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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235659

marche d'assurances lot unique dommages ouvrage & rc cnr d'extension de l'iut de l'université de paris 8 à montreuil (93) à Montreuil 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-235659
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ICADE Promotion.
 Correspondant : jerome LEFEBVRE, au nom et pour le compte de l'université Paris 8 millénaire 1 35 rue de la gare, 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-49, courriel : jerome.lefebvre@icade.fr.

Objet du marché : 
marche d'assurances lot unique dommages ouvrage et rc cnr d'extension de l'iut de l'université de paris 8 à Montreuil (93).

Lieu d'exécution et de livraison: 
montreuil, 93000 Montreuil.

Caractéristiques principales : 

dommages Ouvrages et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par l'etat pour 50% et la Région Ile-De-France pour 50% conformément au Xiiième CPER du 23 mars 2007.
Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif ; il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le Maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
autorisation de groupement conjoint non solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect au cahier des charges : 40 %;
     - procédures de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique) : 20 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
sélection des candidatures :
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.

Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.
Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Le Dossier de Consultation des Assureurs sera envoyé par CD-ROM, sur demande écrite à l'adresse suivante : jerome.lefebvre@icade.fr

L'Intégralité du Dossier de Consultation est également disponible sur le site ICADE sous la référence ASSUIUT à l'adresse suivante : http//www.icade.fr
Une fois sur le site ICADE, voici le chemin pour accéder à la consultation : Activité - promotion/Equipements Publics et Santé / Conseil et assistance à Maitrise d'ouvrage puis encart Appel d'offres sur la droite de la page.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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