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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 188

marché d'assurances pour la construction de l'Hopital Local des Vans à Chambonas. 

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BOMP B/0184-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopital local les Vans, conducteur d'opération : Citadis 6 Passage de l'oratoire, à l'attention de Mme ANDRE, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 57 00. Fax : (+33) 4 90 85 90 72.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Citadis, 6 passage de l'oratoire, contact : Mme André, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 57 00. E-mail : appelsdoffres@citadis.fr. Fax : (+33) 4 90 85 90 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CITADIS, 6 Passage de l'oratoire, F-84000 Avignon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances pour la construction de l'hopital local des vans à Chambonas.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : le Plot du Puech, 07140 Chambonas.
Code NUTS : FR712.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances Lot 1 : Dommages Ouvrage et CNR avec contrat collectif RC 2ème ligne - lot 2 : Assurance Tous Risque Chantier.
Montant de l'opération : 22 m EUR (T.T.C.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché porte sur la construction d'un EHPAD de 145 lits et 15 lits de médecine dans un seul bâtiment constitué de 4 ailes en R+1. SHON 11 500 mètres carrés.

Durée du marché :

20 mois pour la TRC

10 ans DO - cNR.

Les variantes considérées sont :
- montant des garanties assurées ;
- montant des franchises.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option obligatoire n°1 : contrat collectif RC 2ème ligne
Option obligatoire n°2 : Tous Risques Chantier.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres, emprunts et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles et financières,
attestation de garantie financière ou d'assurance RCP conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances pour les intermédiaires (agents ou courtiers) ou Agrément du Ministère des Finances, de l'économie et de l'emploi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaies de moins de 5 ans, avec indication du maître de l'ouvrage, et de l'opération assurée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Code des Assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en %)
Pondération : 60.
2. valeur technique (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
28 octobre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La procédure négociée se déroule en 2 phases. La présente première phase est destinée à recevoir les candidatures.
Les candidatures reçues seront analysées et retenues pour la seconde phase si leurs références et capacités professionnelles et financières sont suffisantes.
Les candidats qui seront alors selectionnés recevront directement le dossier complet de consultation et devront remettre une offre dans le délai qui leur sera indiqué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter régional de règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Lyon 106 rue Pierre Corneille, F-69419 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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