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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 57

marché d'assurances pour la construction de la station d'épuration et des ouvrages associés à La Tour Du Pin 

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BOMP B/0184-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Les Vallons de la Tour.
Correspondant : M. Payen pascal, président, B.P. 77, 38353 La Tour-du-Pin Cedex, tél. : 04-74-97-05-79, télécopieur : 04-74-83-23-28.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché d'assurances pour la construction de la station d'épuration et des ouvrages associés.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : cessieu, 38110.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :
assurances : Tous risques chantier et dommages ouvrage

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variations des prix : révision priodique annuelle
Modalités de réglement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. F.c.s. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres de la collectivité : budget annexe de l'assainissement et par des financements extérieurs (emprunts, subventions).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire ;
- lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire ;
- dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le ou les co assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistre, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des co assureurs du fait de ses attributions.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Les formulaires DC 1 et DC 2 pourront être utilisés.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C1118LO.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sur www.achatpublic.com et un complément (annexe au C.C.T.P.) sera adressé par voie électronique ou sur support numérique, sur demande spécifique du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon les dispositions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2 place de verdun, 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance : tous risques chantier.
Assurance : tous risques chantier.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 dommages ouvrage.
Dommages ouvrage.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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