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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 142

marché d'assurances responsabilité civile du maître d'ouvrage et gestion des réclamations sous franchises dans le cadre des travaux de sondage, pour la Sociégé du Grand Paris à Saint Denis 

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BOMP B/0220-14293Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société du Grand Paris.
Correspondant : direction Industrie et Achats, immeuble Le Cézanne 30 avenue des fruitiers, 93200 Saint-Denis, courriel : mapa2011-45@societedugrandparis.fr, adresse internet : :http://www.societedugrandparis.fr.

Objet du marché : marché d'assurances responsabilité civile du Maître d'ouvrage et gestion des réclamations sous franchises dans le cadre des travaux de sondage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lieu d'exécution : saint Denis, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurances responsabilité civile du Maître d'ouvrage et gestion des réclamations sous franchises dans le cadre des travaux de sondage

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie de 5 ans à compter de la réception des travaux.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance ;
- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : - une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents ;
- un mandat émanant de la compagnie d'assurance pour les seuls courtiers,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011 - 45.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 30 Jours à compter de la réception de la date de la réception de la facture.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être remises sur support papier et numérisé sur CD-ROM.
Chaque pli contient :
-l'enveloppe intérieure qui contient la candidature et l'offre. Elle porte les mentions suivantes :
" Candidature et offre pour le marché :
Marché d'assurance dans le cadre des travaux de sondage dans le cadre du projet de réalisation des infrastructures composant le réseau du Grand Paris
Marché n° MAPA 2011-45
Nom et adresse du candidat (en cas de groupement, nom et adresse du mandataire) "
-l'enveloppe extérieure qui porte les mentions suivantes
" societe du grand paris
a l'attention de la direction Industrie et Achats
30 avenue des fruitiers
93 200 saint denis
Candidature et offre pour le marché :
Service d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage pour les travaux de sondage dans le cadre du projet de réalisation des infrastructures composant le réseau du Grand Paris
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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