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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 6

marché d'assurances risques statutaires pour l'epsm de l'aube à Brienne Le Chateau 

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BOMP B/0224-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hosp. de Brienne-le-Château.
Correspondant : epsma Services économiques, 3 avenue de beauffremont bp68, 10500 Brienne-le-Chateau.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché d'assurances risques statutaires pour l'epsm de l'aube.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : departement de l'aube.

Code NUTS : FR4.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prevoyance,etc.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. reglement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. reglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. reglement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cf. reglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-259291.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement par courrier à l'adresse suivante :epsma, direction des services economiques, 3 avenue de beauffremont, B.P. 68, 10500 brienne le chateau ou par télécopieur : 03.25.92.36.08
ou par mail: jean-marc.picard@ch-brienne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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