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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 18

marché d'assurances de la ville d'Aytré 

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BOMP B/0192-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aytré.
Correspondant : Mme le maire, place des Charmilles, 17440 Aytré, tél. : 05-46-30-19-25, poste : 1925, courriel : personnel@aytre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché Assurances de la Ville d'aytré (5 lots : dommages aux biens-responsabilité civile-flotte auto-risques statutaires du personnel-protection juridique.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : mairie d'aytré, 17440 Aytré.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 lots.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour une notification à compter du 1 janvier 2012.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : soit un courtier mandaté soit une compagnie d'assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens.
Couverture du patrimoine municipal.
; voir le cctp.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 2 responsabilité Civile.
Couverture RC pour les agents et les élus.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 3 flotte automobile.
Couverture assurance flotte.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 4 risques statutaires du personnel.
Couverture des risques statutaires du personnel municipal.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 5 protection juridique.
Couverture de la protection juridique des agents municipaux et des élus.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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