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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 151

marché des assurances de la ville de Frévent 

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BOMP B/0221-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frevent.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 62270 Frévent, adresse internet : http://www.villedefrevent.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Objet du marché : marché des assurances de la ville de Frévent.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : frévent.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ensemble des assurances de la commune (hors statutaire) pour une durée de 4 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 % ;
- conformité au cahier des charges : 20 % ;
- tarification : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur place ou par courrier en mairie de Frévent, à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Bertrand Fiévet, tél. : 03-21-03-54-21, télécopieur : 03-21-04-09-80, courriel : dgs@villedefrevent.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 responsabilité civile, risques annexes et protection juridique des agents et des élus.
Responsabilité civile, risques annexes et protection juridique des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance de la flotte automobile et du matériel roulant.
Assurance de la flotte automobile et du matériel roulant.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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