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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 19/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127B N° annonce (BOAMP) 166

marche d'assurances pour la ville de Saint-Germain-Lès-Arpajon 

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BOMP B/0127-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Correspondant : Mme Monique GOGUELAT, 2 rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.

Objet du marché : marche assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66513000.

Lieu d'exécution : commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par les fonds propres à la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/16.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Correspondant : Mme Nathalie SAVERI 2 rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, tél. : 01-69-26-14-23, courriel : n.saveri@ville-saint-germain-les-arpajon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 rue de Saint Cloud, 78011 Versailles.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 dommage aux biens et risques annexes.
Dommage aux biens et risques annexes.
Lot(s) 02 responsabilité civile et risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes.
Lot(s) 03 flotte automobiles et risques annexes.
Flotte automobiles et risques annexes.
Lot(s) 04 protection juridique et fonctionnelle.
Protection juridique et fonctionnelle.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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