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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 1

Marché à bon de commande relatif à l'exécution de travaux de mise en sécurité des ouvrages d'eau potable et d'assainissement à Prévessin Moëns 

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BOMP A/0209-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. le président, 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bon de commande relatif à l'exécution de travaux de mise en sécurité des ouvrages d'eau potable et d'assainissement (11-113).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : périmètre de la Collectivité.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (12 mois) est :
- seuil minimum : 60 000,00 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 160 000,00 EUR (H.T.)

Ces montants sont répartis pour moitié sur chacun des budgets eau potable et Assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations objet du marché comprennent les interventions suivantes :

Interventions sur les ouvrages d'eau potable (54 réservoirs, 20 stations de pompage ou de

Reprise). Les travaux de mise en sécurité consisteront principalement à :
- remplacer les échelles existantes par des échelles à crinoline ;
- renforcer ou renouveler les gardes corps existants ;
- remplacer des caillebottis ;
- installer des trappes de fermetures ;
- installer des points d'ancrage

Interventions sur les ouvrages d'assainissement (15 stations d'épuration et 24 postes de

Relèvement). Les travaux de mise en sécurité consisteront principalement à :
- poser des barreaudage anti-chute ;
- installer ou le renouveler des caillebottis ;
- renforcer ou renouveler des gardes corps ;
- installer des mains courantes ;
- créer des marches, des marchepieds.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera reconduit tacitement par périodes successives de 1 an. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélévée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes Eau potable et Assainissement de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du
marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et capacités techniques
Moyens du candidat
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 35 % ;
- valeur technique de la prestation : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-113.

Renseignements complémentaires : ccpg - services Techniques
426 chemin des Meuniers
01280 Prévessin Moëns
Melle Bénédicte Stumpf
tel 04 50 40 95 72
mail: bstumpf@ccpg.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:
www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.

Prix : 7,63 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.

Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33)4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Ouvrage hydraulique
Station de relevage
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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