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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231841

MARCHE A BON DE COMMANDE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUTAIRE, ESPACES VERTS URBAINS, ESPACES VERTS NATURELS ET RESEAUX EAU PLUVIALE 2012, 2013. Entretien du pat 

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 11-231841
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Com Com Guéret St-Vaury.
 Correspondant : M. Vergnier, 9 avenue Charles De Gaulle B.P. 302, 23006 Gueret Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marche a bon de commande : travaux d'entretien des voiries et des espaces publics communautaire, espaces verts urbains, espaces verts naturels et reseaux eau pluviale 2012, 2013.

Lieu d'exécution : 
communaute de communes de gueret saint-vaury.

Caractéristiques principales : 

entretien du patrimoine de la collectivité: les voiries, les espaces verts urbains et "naturels", les réseaux d'eau pluviale.. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TVX006.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word ou excel ou pdf version 2007 maximum.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.

 Correspondant : 
M. le président, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Gueret Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.

 Correspondant : 
M. Emmanuel Briat, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Guéret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : emmanuel.briat@cc-gueret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.

 Correspondant : 
M. David Massias, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Guéret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : david.massias@cc-gueret.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Guéret - Saint-vaury.

 Correspondant : 
Mlle Véronique Lacheny, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : veronique.lacheny@cc-gueret.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS URBAINS. Ce lot consite en l'entretien des divers espaces verts urbains de la collectivité (tonte, taille, desherbage...)Seuils en euros : période init. mini 25 000.00 maxi 90 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
 Lot2. - VOIRIE. Ce lot consiste en l'entretien des voiries de la collectivité.( point à temps, réfection ponctuelle, trottoir, voirie circulée...)Seuils en euros : période init. mini 40 000.00 maxi 150 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
 Lot3. - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS "NATURELS". Ce lot consiste en l'entretien des circuits VTT, Pédestres, de l'Arboretum, de la Creuse et ses affluentsSeuils en euros : période init. mini 30 000.00 maxi 150 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
 Lot4. - ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAU PLUVIALE. Ce lot consiste en l'entretien des différents réseaux d'eau pluviale gérés par la collectivitéSeuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 50 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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