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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 23/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 120882

MARCHE A "BONS DE COMMANDE" POUR L'ACQUISITION D'ENROBE ET D'EMULSION 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-120882
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Porte Isère.
 Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marche a "bons de commande" pour l'acquisition d'enrobe et d'emulsion.

Caractéristiques principales : 

marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2011 de la C.A.P.I, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
110004JL.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 par voie postale : M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande Publique 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Centre technique, communauté d'agglomération Porte de l'isère centre technique avenue du Lémand, 38090 Villefontaine Http://Agysoft.Marcoweb.Fr, tél. : 04-74-94-38-96, courriel : mrey@capi38.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
04 74 27 28 00, service Commande publique Communauté d'agglomération Porte de l'isère 25 avenue du Creuzat, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté d'agglomération Porte de l'isère centre technique avenue du Lémand, 38090 Villefontaine Http://Agysoft.Marcoweb.Fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - EMULSION, ENROBE A FROID. Les émulsions seront en été à 65% de liant, au printemps/automne à 60% de liant. Les enrobés à froid seront de granulométrie minérale en 2/6Seuils en euros : période init. mini 8 000.00 maxi 35 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
 Lot2. - ENROBE A CHAUD. Les enrobés à chaud seront de granulométrie 0,6 ou 0,10 suivant les reprises à réaliser par le serviceSeuils en euros : période init. mini 2 500.00 maxi 10 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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