Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262762

marché à bons de commande (article 77 du cmp) pour l'aménagement de rues, places, parkings et entretien de voirie divers à Savigné 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-262762

Départements de rappel : 
16,17,79
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DL INFRA.
 Correspondant : baudon David, rue de la Garenne, 86000 Poitiers.

Objet du marché : 
marché à bons de commande (article 77 du Cmp) pour l'aménagement de rues, places, parkings et entretien de voirie divers.

Lieu d'exécution : 
commune de Savigné, 86400 Savigné.

Caractéristiques principales : 

le marché sera établi pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du Marché à l'entreprise
Les travaux seront réalisés par opération sur ordre de la Commune de SAVIGNE
Le marché est conclu par application des prix unitaires du bordereau, soit avec un titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre : 50 %;
     - le respect de l'environnement et traitement des déchets : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
consultation du dossier :
Mairie de SAVIGNE - 22 Route de Limoges - 86 400 SAVIGNE
Tel : 05 49 87 06 25 - télécopieur : 05 49 87 89 55

Renseignements techniques :
Dl infra bet vrd - rue de la Garenne - 86 000 POITIERS
Tel : 05.49.46.01.01 - télécopieur : 05.49.46.29.28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier d'appel d'offres sur support papier pourra être retiré gratuitement à la Mairie de SAVIGNE - 22 Route de Limoges - 86 400 SAVIGNE - tel : 05 49 87 06 25 - télécopieur : 05 49 87 89 55
Horaires d'ouverture :Le Lundi 14 heures - 17 heures
Du Mardi au Vendredi 9 h 30 - 12 heures / 14 heures - 17 heures
Le Samedi 9 h 30 - 12 heures
Les dossiers devront être demandés préalablement par écrit ou par télécopieur.

Les fichiers du dossier d'appel d'offres pourront être demandés au Bureau d'etudes DL infra - rue de la Garenne - 86 000 POITIERS - tel : 05 49 46 01 01 - télécopieur : 05 49 46 29 28 - mail : b.baudon@dl-infra.fr .
Les fichiers devront être demandés, au préalable, par télécopieur ou par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre pourra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à la Mairie de SAVIGNE - 22 route de Limoges - 86 400 LIMOGES
L'Enveloppe extérieure portera la mention "Marchés à bons de commande - aménagement de rues, places, parkings et entretien de voirie divers - commune de Savigné"

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR