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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 263

marché à bons de commande d'assistance technique à Lens 

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BOMP B/0081-263

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CommunAupole de Lens-Liévin, communauté d'agglomération 21, rue Marcel Sembat, à l'attention de M. le président, F-62301 Lens Cedex B.P. 65.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande d'assistance technique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande d'assistance technique.
Le présent marché à bons de commande prendra effet au plus tard à sa date de notification ou au plus tôt à la date du 1er Novembre 2009.
Il est renouvelable de façon expresse 3 (trois) fois un an.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 25 000,00 EUR ht
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.
Une avance est prévue selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats et des sous traitants éventuels qui sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- dC 5 (Déclaration du candidat) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 5221-11 et 8, L. 8251-1, L. 8252-1 et 2, L. 8254-1 à 4, L. 8255-1, R.8254-1, L. 8231-1, L. 8233-1, L. 8241-1 et 2, L. 8242-1, L. 8271-2, 15 et 16, D.8233-1, R.8242-1, D.8254-2 à 5 du code du travail ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, 2 et 3 du code du travail.
Les candidats pourront produire également les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Conformément à l'article 46 du CMP :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ,7 et 8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Ou
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, par exemple par la production de références de moins de 3 ans correspondants à des prestations identiques indiquant les maîtrises d'ouvrage.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40 %.
Critères : 2. valeur technique appréciée au travers de la précision des éléments contenus au mémoire technique
Pondération : 60 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A-09-009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 juin 2009, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
1. Le pouvoir adjudicateur est une communauté d'agglomération (établissement public de Coopération intercommunale) régi par les articles L. 5214-1 et s. Du Code général des Collectivités territoriales.
2. Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006
Pris pour leur application, les candidats ont la faculté :
- de retirer le dossier de consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Www.achatpublic.com
- de présenter leur Candidature et leur offre par voie dématérialisée dans les conditions prévues
Par les dispositions susvisées et précisées au Règlement de consultation ;
3. Unité monétaire : EUR.
4. Si les pièces et documents produits par le candidat en application de la Section iii, Paragraphes iii.2.1 à iii.2.3 du présent avis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront Être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur Assermenté.
5. Compléments apportés à la rubrique iv.3) "Modalités d'ouverture des offres":
La date de réunion de la commission d'appel d'offres est une date prévisionnelle, donnée à titre Indicatif. La séance n'est pas publique.
6. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions
Notamment des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
7. Les documents de la consultation sont adressés gratuitement aux candidats.
8. Compléments à la rubrique vi.4.3): Les renseignements concernant l'introduction des recours
Peuvent également être demandés à la communauté d'agglomération de Lens Liévin.
Le service référent : Service marchés
Tel: 0321790762 / fax: 0321790799.
10. Renseignements complémentaires : Communaupole de LENS-LIEVIN
21, rue marcel sembat - B.P. 65
62302 lens
Cedex Tél : 03.21.790.762. Télécopie 03.21.790.799. (service marchés)
- d'ordre technique :
Communaupole de Lens-Liévin, M. Dissaux
Tel : 03-21-790-611.
Conditions de remise des dossiers des candidats :
La transmission des dossiers ne peut se faire qu'une seule fois :
- soit par support papier à l'adresse indiquée à la rubrique i.1 ;
- soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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