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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226840

Marché à bons de commande (par lot). Bergerac 

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 11-226840
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Samuel Pozzi.
 Correspondant :  M. le directeur, 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, 24108 Bergerac Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marché à bons de commande (par lot).

Lieu d'exécution : 
bergerac.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec maximum et plusieurs opérateurs économiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Emprunts et Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Le candidat peut utilement utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 afin de ne pas oublier de renseignements. Il peut se les procurer gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut utilement utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 afin de ne pas oublier de renseignements. Il peut se les procurer gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cad.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
T11PEI04.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier Samuel Pozzi Services Economiques 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, 24108 Bergerac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Services techniques, centre Hospitalier Samuel Pozzi Services Techniques 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, 24108 Bergerac Cedex, tél. : 05-53-63-89-77, télécopieur : 05-53-63-86-09, courriel : service.technique@ch-bergerac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Services Economiques, centre Hospitalier Samuel Pozzi Services Economiques 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, 24108 Bergerac Cedex, tél. : 05-53-63-89-69, télécopieur : 05-53-73-48-26, courriel : monique.frederique@ch-bergerac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier Samuel Pozzi Services Economiques 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, 24108 Bergerac Cedex, adresse internet : http://ch-bergerac.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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