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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 12

marché à bons de commande pour l'adaptation graphique et le maquettage, l'impression et la distribution du magazine communautaire accm à Arles 

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BOMP B/0206-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : M. Vulpian Claude, Président, cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-86-52-60-00, télécopieur : 04-90-18-43-79, courriel : lepresident@agglo-accm.fr, adresse internet : http://www.agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour l'adaptation graphique et le maquettage, l'impression et la distribution du magazine communautaire ACCM.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des variantes pourront être proposées uniquement pour le lot 2 concernant la qualité du papier.
Les variantes pour les lots 1 et 3 sont interdites

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'epci.
Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou imprimé Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-80.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont :
- lot 1 : qualité du travail 40 % ; Valeur technique 40 % ; Prix 20 %
- lot 2 et 3 : Prix 60 % ; Valeur technique 40 %
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iMGtK7q2G2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13280 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 adaptation graphique et maquettage.
Montant minimum annuel : 3000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 16000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 2 impression.
Montant minimum annuel : 10000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 60000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 3 distribution.
Montant minimum annuel : 3000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 18000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, tacitement, pour la même durée.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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