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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220511

marché à bons de commande pour le contrôle technique périodique des ascenseurs suivant loi dite"urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 à Villeurbanne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-220511
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Villeurbanne Est Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://wwww.villeurbanne-est-habitat.fr .

Objet du marché : 
marché à bons de commande pour le contrôle technique périodique des ascenseurs suivant loi dite"urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003.

Lieu d'exécution : 
ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat.

Caractéristiques principales : 

prise d'effet prévisionnelle du marché : 1er janvier 2012
Durée prévisionnelle des prestations: 4 années soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n' y a pas d'option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum sur la durée du marché : 70 000euros ht
Réalisation de contrôles techniques ascenseurs.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations , apprécié à partir de l'annexe au règlement de consultation à compléter obligatoirement , en appliquant la formule suivante: c= 202xpu 1ère visite + 100xpu 2e visite : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée suivant les sous-critères suivants : 2-1 présentation de l'organisation de la société qui sera dédiée au marché et plus particulièrement, profil du personnel affecté et méthodologie proposée pour le suivi du marché ( notation sur 10 points); 2-2 présentation d'un modèle de rapport écrit suite à une visite technique d'ascenseur respectant les obligations de la loi dite urbanisme et habitat (notation sur 10 points); 2-3 présentation d'un tableau de synthèse sur excel reprenant l'ensemble des ascenseurs par résidences et par agence indiquant la date de la visite, les remarques concernant les obligations de veh et de celles de l'exploitant ( notation sur 30 points) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04.78.14.10.10 courriel:greffe.ta-lyon@juradm.fr Télécopieur: 04.78.14.10.65 Adresse internet : htpp//www.ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon Tél :04.78.14.10.10 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Télécopieur: 04.78.14.10.65 Adresse internet:htpp//www.ta-lyon.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

admissibilité à concourir aux marchés publics en application de l'article 43 du code des marchés publics
Capacités financières , techniques et professionnelles ( articles 44 et 45 du code des marchés publics)
Qualification demandée : Agrément Contrôleur Technique Quinquennale , Habilitation électrique (selon arrêté du 18 novembre 2004)

Les candidatures et les offres devront être remises sur support ( elles ne pourront pas être transmises par voie électronique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Villeurbanne Est Habitat.

 Correspondant : 
M. Luc Vallati, tél. : 04-78-03-47-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Villeurbanne Est Habitat.

 Correspondant : 
Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site internet de Villeurbanne Est Habitat:www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Villeurbanne EST HABITAT ( présentation des offres selon les modalités au règlement de consultation)
27 rue paul verlaine 69100 Villeurbanne.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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