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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 27

marché à bons de commande pour la fourniture de micro -ordinateurs au centre hospitalier à Martigues 

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BOMP B/0221-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Martigues.
Correspondant : M. Royer, direction des Services Logistiques. 3 bd des Rayettes 13500 MARTIGUES Correspondant : M. royer centre hospitalier de martigues 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la fourniture de Micro -Ordinateurs au Centre Hospitalier de Martigues.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30213300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec un maximun en valeur pour la durée totale du marché. Le marché porte sur l'acquisition de micro - ordinateurs en renouvellement de l'existant et en équipement nouveaux. Les quantités annoncées sont données à titre indicatif et non contractuel (en annexe 1 au Règlement de la consultation), mais correspondent aux intentions d'achat de l'établissement pour l'année 2012. Le marché est composé d'un seul lot : A.Micro-Ordinateurs avec écran 17 LCD B.Micro-Ordinateurs portables pour le personnel et les unités de soins. Les caractéristiques et configurations minimales à respecter sont définies au Cctp.Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 190000,00 EUR (H.T.) Pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de l'hôpital. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est demandé aux candidats de préciser dans une notice technique, si les fabricants des produits proposés s'engagent à modérer la consommation électrique de leurs produits dans le cadre du programme européen energy star. Les emballages doivent également pouvoir etre valorisés. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- sav et qualité technique : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DI0008.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Martigues.
Correspondant : Mme SERRA Roselyne direction du Système d'information et de l'organisation. 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-27-16, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Martigues.
Correspondant : Mme PELLEGRIN Valerie direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-26-04, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Martigues.
direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-26-04, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr, adresse internet : http://ch-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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