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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 136

marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de petites réparations des filets de protection horizontaux à Paris 

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BOMP B/0204-136Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Fiat Luc, Ville de Paris, da - service travaux de bâtiment - domaine fonctionnement et maintenance - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : luc.fiat@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de petites réparations des filets de protection horizontaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage et petites réparations des filets de protection horizontaux. Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent le nettoyage des filets de protection horizontaux ou des grilles de protection ainsi que des petites réparations dans des établissements de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Dfpe) et de la Direction des Affaires Scolaires (Dasco) de la Ville de Paris. Ces équipements comprennent pour la DFPE environ 25 établissements (crèches collectives, minicrèches, haltes garderie, jardins maternels) et pour la DASCO environ 5 écoles élémentaires et maternelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché est compris entre un minimum de 55 000 EUR HT, soit 65 780 EUR (T.T.C.) et un maximum de 165 000 EUR HT, soit 197 340 EUR (T.T.C.) pour la durée ferme du marché, soit 48 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006). Règlement par virement au compte du titulaire. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12020880.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes : AE et son annexe; détail estimatif; attestation de visite; mémoire justificatif; formulaires Dc1 et Dc2 ; RIB, attestation d'assurance et formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant. Ces documents seront dûment complétés datés et signés par une personne habilitée. Négociation: une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées et régulières. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas engager de négociations, seront admises à l'analyse les offres régulières, appropriées et acceptables financièrement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : visite obligatoire : afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter le ou les lieux de réalisation des prestations. A l'issue de cette visite, ils devront signer l'attestation de visite, annexe n°2 au RC, consignée dans un registre. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation justifiant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter les responsables d'établissements indiqués dans l'annexe n°1 au CCTP intitulée " liste des établissements entretenus ". L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : Mme Sandrine Landes bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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