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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 199

marché à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'entretien et de vrd dans le cadre de l'aménagement de la zac des gaulnes sur les communes de meyzieu et jonage 

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BOMP A/0081-199

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E. du Rhône et de Lyon, 4, bd Eugène Deruelle, B.P. 3099, contact : serl, à l'attention de M. Eric BRASSART, directeur général de la SERL, F-69398 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 72 61 50 00. Fax : 04 72 61 50 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.serl.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande - travaux divers d'entretien - zAC des Gaulnes - meyzieu et Jonage (69).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac des Gaulnes, 69330 Meyzieu-et-Jonage.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'entretien et de VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Gaulnes sur les communes de Meyzieu et Jonage(69).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Montant minimum : 25 000 EUR ht
Montant maximum : 100 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Gaulnes.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Marché à prix unitaires . Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 4)
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités techniques : déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux
- références et capacités professionnelles : liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement.
Le dossier papier (ou Cd-Rom) est à retirer de préférence à la SERL ou peut être envoyé par courrier après demande préalable auprès du secrétariat MCP à la SERL :
- par télécopie au 04 72 84 24 68 ;
- par mail à l'adresse demandedce@serl.fr
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements complémentaires : SERL
Correspondant: Melle Hitier
Email : s.hitier@serl.fr
Télécopie : 04 72 61 50 11
Adresse : 4, bd Eugène deruelle B.P. 3099 - 69 398 LYON Cedex 03.
Le marché prend effet à la date de sa notification et non de son attribution (point Ii-3).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2009
Conditions de remise des offres: selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).
Les justificatifs visés au point III.2 seront fournis par l'ensemble des membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque cotraitant dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution de la totalité du marché.
Le choix de l'offre se fera sur le critère unique du prix. Un critère valaeur technique n'est pas nécessaire compte tenu du caractère non complexe des prestations à effectuer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : 04 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 72 84 78 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
l'avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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