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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 42

marché à bons de commande pour les travaux en domaine privé de raccordement au réseau public d'assainissement à Saint Lubin De La Haye 

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BOMP A/0206-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Lubin de la Haye.
Correspondant : Commune de st lubin de la haye, 6 rue de la mairie, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye, tél. : 02-37-82-06-26, télécopieur : 02-37-82-09-87, courriel : mairie-347@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour les travaux en domaine privé de raccordement au réseau public d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande de 18 mois
montant du marché compris entre 350 000 EUR (H.T.) et 1 400 000 EUR ht
les travaux consistent à la réalisation des travaux en domaine privé d'environ 350 habitations existantes
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune ; subventions de l'agence de l'eau seine normandie ; participation de chaque riverain à la réalisation de son branchement; mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
en cas de groupement, la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres documents justificatifs devront être fournis par chaque membre du groupement.
Le candidat produira :
- lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou règles équivalentes pour les candidats établis ou domiciliés hors de france (imprimé dc2 mise à jour octobre 2008 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement la liste détaillée des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années la liste du matériel de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier comprenant l'ensemble des piéces du marché est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com. Les demandes de dossiers peuvent être adressées par mail à vrd@foncier-experts.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier peut-être remis par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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