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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226336

marché à bons de commande sur 3 ans travaux de refection de voies apres remplacement des reseaux d'eaux usees à La Flotte 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-226336
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat intercommunal d'assainissemen.
 Correspondant : gendre Léon, mairie 25 cours felix faure, 17630 La Flotte, tél. : 05-46-09-60-13, télécopieur : 05-46-09-63-32, courriel : mairie@laflotte.fr.

Objet du marché : 
marché à bons de commande sur 3 ans (art 28 et 77 cmp) travaux de refection de voies après remplacement des reseaux d'eaux usées.

Lieu d'exécution : 
diverses rues, 17630 La Flotte.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références précises en matière de traitement de sols en site classé au titre des monuments historiques (réalisation en pavés anciens et calcaires, dlles, béton lavé, galets sur lit de béton, les quantitatifs et les matériaux mis en œuvre sur les sites de référence et les photos de ces réalisations.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
dl infra bet vrd
Rue de la garenne 86000 poitiers
Tel : 0549460101 télécopieur : 0549462928.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
retrait gratuit auprès du
S.I.A. Mairie 25 cours felix faure 17630 la flotte.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre pourra être envoyée par lettre recommandée avec ar ou déposée contre recepissé en Mairie avant le 27 octobre 2011 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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