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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 11

marché à bons de commande travaux courants sur réseau aep à Roussines 

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BOMP A/0199-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP de la région de Montemboeuf.
Correspondant : M. le maire, mairie, 16310 Roussines, tél. : 05-45-70-74-64, télécopieur : 05-45-70-74-64, courriel : siaep.mairie@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché à bons de commande travaux courants sur réseau aep.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232151.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique.
fourniture et pose de canalisations aep
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.).
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération assuré par des emprunts.
Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
sous peine d'élimination, le groupement présenté dans l'acte de candidature pour remettre une offre, ne devra subir aucune modification dans sa composition.
en application de l'article 51 VI, du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admis :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 du cmp
- les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci-dessous ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes par rapport à la prestation demandée.
- candidats qui n'a pas donné entière satisfaction lors de l'exécution d'un précédent marché.

Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé cerfa DC 4 ou équivalent) ;
- la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC 5 ou équivalent)
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- les documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage dans les conditions fixées à l'article 45 du cmp.
- les attestations d'assurance justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques liés à cette opération ;.

Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux d'eau potable, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- afin de juger de la capacité économique et financière des différents candidats, il est demandé la présentation d'un chiffre d'affaires pour des travaux d'eau potable supérieur à 500 000 EUR/an. Les candidats ne pouvant satisfaire à cette demande verront leur offre rejetée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que la liste des intervenants dont le candidat disposera pour la réalisation de ce chantier ;
- des certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (fntp ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : lieu d'exécution des travaux : communes du siaep de montemboeuf
durée du marché ou délai d'exécution:
le délai maximum est de (à compter de la notification du marché) : 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement et uniquement sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé (une réponse par voie dématérialisée ne sera pas admise), à l'adresse suivante :
Siaep de la région de montemboeuf
mairie de
16 310 roussines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hydraulique environnement centre atlantique.
23 rue de paris, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-68-51-00, télécopieur : 05-45-68-49-92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers hôtel giibert 15 rue de blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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