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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 285

marché à bons de commande de travaux sur conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leur ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille 

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BOMP A/0194-285

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du ballon, contact : boulain Aurélien, à l'attention de Mme La Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique - unité commande publique, 1 rue du Ballon, B.P. 749, contact : secrétariat de l'unité commande publique, Pour les questions d'ordre administratif, Boulain Aurélien, +33 359001829. Pour les questions d'ordre technique, Jérôme Boulay, +33 320213470, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 74. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique, unité commande publique, la même qu'au point I.1 Sur place : LMCU - gestion financière, administrative et juridique de l'eau - secrétariat de l'unité Commande publique - 32 boulevard Carnot 59 000 LILLE - 4ème étage - porte 432 - ouverture des bureaux de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Par fax au 03.20.21.29.48 Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille : http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. . Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet " contact ", contact : secrétariat de l'unité Commande publique, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lille, les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché " travaux sur conduites d'exhaures de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leurs ouvrages annexes" et son numéro sigma no586 ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité. 1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille-Direction de l'eau - service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:15 à 17:00 au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, 2ème étage, porte 232. 3) par voie électronique: l'offre peut être déposée sur le site de la communauté urbaine de Lille à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site, F-59000 Lille. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Autre : assainissement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande de travaux sur conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leur ouvrages annexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien et réparation des conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leurs ouvrages annexes gérés par la Direction de l'eau, Service Production Distribution d'eau Potable de la Communauté Urbaine de Lille.
Les canalisations à réparer ou à installer sont principalement des canalisations, en fonte ductile de type Express GS, en acier sans soudure type " tarif 10 " ou en inox (AISI 304 L).
Leurs ouvrages annexes constituent l'accessoire de la conduite, tels que regards, massifs d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc.
Le présent marché est conclu pour une période de quatre (4) années, à compter de la date de notification.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché conclu pour une durée de 4 ans pour un montant minimum de 55 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 220 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie fixée à 2 % (deux pour cent) du montant minimum (H.T.) du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. (dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics).
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, si le Maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au titulaire ou à l'établissement ayant accordé sa garantie à première demande que le marché n'a pas été correctement exécuté.
Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux personnes ayant accordé leur garantie et si elles n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes libérées au plus tard un mois après la date de leur levée. Dans ce cas, il ne peut être mis fin à l'engagement des personnes susmentionnées que par mainlevée délivrée par la personne publique contractante.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires.les prix sont révisables.
Paiement conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
En conséquence, et conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme solidaire sera imposée au groupement titulaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article Vi.3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
-sont à fournir les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années d'exercice.
- est à fournir la liste des travaux en cours ou exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant les montants des travaux, dates des chantiers et identités des destinataires publics ou privés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la déclaration des techniciens ou des organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux- objet de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 65.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Sigma n°586.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché périodique reconduit sur des périodes de 4 années.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Complément à l'article Ii.3:

Le présent marché est conclu pour une période de quatre (4) années, à compter de la date de notification.

Complément de l'article Iii.1.2:

Les prix sont fermes et révisables.

Complément à l'article Iii.2.1:

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- en cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats:
- une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure ;
- nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Déclarations:

Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux rticles 43 et 44 du code des marchés publics.

Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Complément à l'article Iv.2.1:

Le critère valeur technique est décomposée de la façon suivante:
- 15 % Moyens, gestion, méthodologie d'exécution du chantier et les moyens d'astreinte ;
- 10 % Présentation du plan d'autocontrôle - démarche d'assurance qualité du chantier ;
- 10 % Prise en compte de l'environnement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars gielée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars gielée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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