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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 90

marché à bons de commande de vérification, d'entretien et de maintenance des installations de chauffage électrique sur l'ensemble du patrimoine de partenord habitat à Lille 

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BOMP B/0191-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban, 59800 Lille, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à bons de commande de vérification, d'entretien et de maintenance des installations de chauffage électrique sur l'ensemble du patrimoine de Partenord Habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50711000
Objets supplémentaires : 50720000.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sur prix unitaire sans montant minimum et un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.) Pour toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé pour une durée allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Le lieu de la prestation est le département du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, sont concernés par les prestations du présent marché 333 logements.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance à l'article 89 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché est traité à prix ferme.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire mais la forme juridique qu'il devra revêtir en cas d'attribution sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11440.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Julien COULON (Direction Juridique -
PARTENORD Habitat) Tel : 03.20.78.56.84 télécopieur : 03.20.78.58.87
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Patrice FAYET (Direction Technique -PARTENORD Habitat) - tél. : 03.20.78.57.78 - télécopieur. : 03.20.78.58.84
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande
écrite ou télécopiée au 03.20.78.56.84 à l'attention de M. Julien COULON, Partenord Habitat, 27 boulevard
Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article
56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie
électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les
candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant
sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à
lille

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59020 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59020 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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