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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 22/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 49

marché à bons de commandes d'études géophysique de recherches et cartographie de vides à Douai 

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BOMP B/0114-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Douai-Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commandes d'études géophysique de recherches et cartographie de vides.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : eco-Quartier du Raquet.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'étude géophysique a pour objectif de détecter et de cartographier les éventuels vides sous l'emprise des surfaces à lotir dans le cadre du projet d'aménagement de l'eco-quartier du Raquet. Les vides présents seraient dus à des sapes de guerres non cartographiées à ce jour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 20.000 EUR ht
Montant maximum : 170.000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres provenant du Budget général de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : extrait k-bis
pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires et ou tout autre justificatif de capacité. Moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Formulaires DC 1, DC 2, DC 6 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr thème marchés publics. ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-55-BC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la Communauté sous la référence 2011-55-bc. A défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lile Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : entre le lancement de la consultation et la signature du marché pour le référé précontractuel (art L551-1 du Cja).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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