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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241724

marché à bons de commandes de réalisations de diagnostics immobiliers pour les logements vendus par chartres habitat à Chartres Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-241724
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chartres Habitat.
 Correspondant : mr Lemercier, 23 rue des bas bourgs, 28003 Chartres Cedex, courriel : b.alamichel@chartres-habitat.com.

Objet du marché : 
marché à bons de commandes de réalisations de diagnostics immobiliers pour les logements vendus par Chartres Habitat.

Lieu d'exécution : 
patrimoine de Chartres Habitat.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commandes conclu avec trois titulaires et avec un montant maximum global annuel de commandes de 48.000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains : nombre d'agents susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché, leurs qualifications et leurs expériences, les moyens techniques qui seront mis à disposition, la capacité à exécuter les prestations dans un délai court ainsi que l'ouverture en juillet et août (attestation).a cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du contenu du document. : 60 %;
     - prix des prestations qui sera déterminé au regard de deux simulations de diagnostics types pour 50% et au regard du total des prix unitaires du bordereau pour 50%. il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix remis. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
durée du marché : Marchés à bons de commandes d'une durée d'une année renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans
Critères de sélection des candidatures :
1) Garanties et capacités techniques et financières,
2) Capacités professionnelles

adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:
-Renseignements d'ordre technique :
office public de l'habitat chartres habitat
23 Rue des Bas Bourgs - B.P. 60137
28003 chartres Cedex
Mme LAKRORI - directrice de la Gestion Locative, Sociale et Juridique
Téléphone : 02.37.25.65.20
télécopieur : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : c.lakrori@chartres-habitat.com
M. ROSSI - responsable du Pôle Accession
Téléphone : 02.37.25.65.24
télécopieur : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : p.rossi@chartres-habitat.com

-Renseignements d'ordre administratif :
office public de l'habitat chartres habitat
Direction des Travaux et de la Proximité
Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations
23 Rue des Bas Bourgs - B.P. 60137
28003 chartres Cedex
Correspondants : M. ALAMICHEL et Mme POUGNET
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15
télécopieur : 02.37.34.37.95
Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (Gestion administrative)
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Adjoint au Directeur des travaux et de la proximité)

instance en charge des procedures de recours
tribunal administratif d'orleans
28 rue de la bretonnerie
45057 orleans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 10 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai de six mois à partir de la signature du marché, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
-Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex;
-Par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET;
-Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com
-Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/diag".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

-Marché à bons de commandes de réalisation de diagnostics immobiliers
-Dénomination et adresse de l'entreprise
- mention "Ne pas ouvrir"

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs, B.P. 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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