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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 174

marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs pour la ville de Morangis 

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BOMP A/0191-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Morangis, mairie de Morangis 12 avenue de la République, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 6 4 54 2 8 17. E-mail : marche-public@morangis91.com. Fax : (+33) 1 6 4 54 2 8 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.morangis91.comrubriqueeconomie:appeld'offres.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Technicienne environnement, 24 rue de wissous, à l'attention de lucie Dumoulin, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 6 4 54 5 2 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs.
Marché alloti en 2 lots.
Lot 1: Marché de collecte
Lot 2 Gestion du parc conteneurs.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: Marché de collecte
estimatif: Ordures ménagères 3 658 tonnes, emballages 346 tonnes, papiers 200 tonnes, verre 299 tonnes, encombrants 99 tonnes, déchets verts 1028 tonnes.
Option 1: véhicule léger 50 heures, camion muni d'un grappin 10 heures.
Lot 2: Gestion du parc conteneurs.
Estimatif: bacs ordures ménagères 5000, emballages 5000, papiers 5000, déchets verts 3295. Nombre d'ordres de services; 172
Option 1: Enquête de conteneurisation - prestation forfaitaire par rapport à 1 441 collectifs, 3 324 individuels, 34 bâtiments communaux.
Option 2: Mise en place de bacs neufs, prestation forfaitaire.
Option 3: Puçage du parc, prestation forfaitaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 1: marché de collecte
Option 1: Collecte ponctuelle de dépôt errant
Lot 2: Gestion du parc de conteneur
Option 1:enquête de conteneurisation
Option 2: Mise en place de bacs neufs
Option 3: Puçage du parc.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Marché de collecte
1) Description succincte :
Les prestations concernent la fourniture de tous véhicules, moyens humains, matériels de collecte, de tous accessoires, leur exploitation, leur entretien et toutes charges s'y afférentes. La collecte des ordures ménagères, des emballages, des jouraux- magazines, du verre, des déchets verts et des encombrants sur toutes les voies publiques ou privées ouverte à la circulation.
Option 1 : collecte occasionnels
Variante 1: horaire de collecte en après-midi ou en soirée.
Variante 2: Périodicité de la collecte des déchets végétaux.
Variante 3: libre
Le marché est conclu pour un an à compter de l'ordre de service envisagée au 1er janvier 2012, il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Le montant annuel des prestations précitées seront rémunérées par application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :
estimatif: Ordures ménagères 3 658 tonnes, emballages 346 tonnes, papiers 200 tonnes, verre 299 tonnes, encombrants 99 tonnes, déchets verts 1028 tonnes.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le maître d'ouvrage autorise les variantes.
Conformément au décret n°2011-1000 du 25 août 2011 qui autorise de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base, tout en étant adaptée aux besoins de l'acheteur.

Lot n° 2

Intitulé : Gestion du parc de conteneurs
1) Description succincte :
Cette prestation correspond à la fournitue de bacs neufs à la demande de la Ville de Morangis, rémunérés sur la base de prix unitaires par l'interrmédiaire de bons de commandes en fonction des besoins dans la limite du budget de la commune.
Option 1: Enquête de conteneurisation. Cette mission consiste à constituer une base de données de lm'existant ( hors ZAE)
Option 2: Mise en place d'un parc de bacs neufs. Remplacement du parc actuel d'ordures ménagères, emballages et déchets verts par des bacs neufs pucés.
Option3: Puçage du parc. Puçage des bacs ordures ménagères, emballages et déchets verts du parc en place par le titulaire.
Variante libre
Le marché est conclu pour un an à compter de l'ordre de service envisagée au 1er janvier 2012, il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Le montant annuel des prestations précitées seront rémunérées par application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 34928480.

3) Quantité ou étendue :
Estimatif: bacs ordures ménagères 5000, emballages 5000, papiers 5000, déchets verts 3295. nombre d'ordres de services; 172

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le maître d'ouvrage autorise les variantes.
Conformément au décret n°2011-1000 du 25 août 2011 qui autorise de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base, tout en étant adaptée aux besoins de l'acheteur.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret n°208-1355 du 19/12/2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Compatable assigantaire: Mme le Trésorier principal de Chilly-Mazarin.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué à unhe entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dés sa candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant notification du marché (art 51-II du Cmp) il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaitrela part correspondante au secteur visé par le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles ( qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de trois ans pour des prestations similaires. Certificats de capacité émanent de collectivités pour les prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 novembre 2011, à 08:45.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat:
- copie du ou des jugements prononcés, si la candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles ;
- dc1 ;
- dc2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les admistrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalent en cas de candidat étranger ;
- nOTI 2 ou équivalents ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un tradusteur assermenté.

Autres renseignements:

- acte d'engagement et pièces précisées dans le réglement de consultation, les sous-critères de la valeur technique sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Les critères de sélection se fera conformément à l'art 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation

Conditions de remise des offres et des candidatures: Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, service marchés publics de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Sauf le mercredi de 9 h à 12 h contre récépissé.

En lettre recommandée avec avis de réception avec mention "Appel d'offre Ouvert Européen - marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs"- ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis cellule Achats : Marchés, 12 avenue de la République 91420 Morangis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admistratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 39 21 63 19

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé pré-contarctuel : déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
- recours concernant les délais de recours ;
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet ;
- recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R 421-1et suivants du code de jsutice administrative français ;
- recours issu de la jurisprudence "TROPIC" ( CE Ass, société Tropic, travaux de siganlisation, n°291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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