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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 203

marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et de traitement de certains déchets à Voisins-Le-Bretonneux 

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BOMP A/0193-203

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Voisins-le-Bretonneux, 1 place Charles-De-Gaulle, à l'attention de Mme Dos reis Catia, F-78960 Voisins-le-Bretonneux. E-mail : c.dosreis@voisins78.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.voisins78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Synorganis, 2 Hameau de Messey, à l'attention de françois SOL, F-27250 Rugles. Tél. : (+33) 6 11 64 29 85. E-mail : contact@synorganis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Synorganis, 2 Hameau de Messey, à l'attention de françois SOL, F-27250 Rugles. Tél. : (+33) 6 11 64 29 85. E-mail : contact@synorganis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et de traitement de certains déchets.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la commune, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 8.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée du marché est de 8 ans. En application de l'article 77 du CMP, cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet des prestations : il s'agit de prestations particulières, occasionnelles et minoritaires de collecte définies à l'article 6 du CCTP.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et de traitement de certains déchets sur le territoire de la ville de Voisins-Le-Bretonneux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200,90513200,90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ces prestations comportent :

- la collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de traitement :

_ du verre : 344t/an environ,

_ des emballages et papiers à usages graphiques en mélange : 687t/an,

_Des ordures ménagères résiduelles : 2286t/an environ,

_ des déchets verts : 785t/an environ,

_ des encombrants : 279t/an environ.
- la mise à disposition de bennes ouvertes pour les services municipaux et les manifestations et leur rotation jusqu'à un centre de traitement adéquat (2 bennes en permanence et quelques bennes ponctuellement dans la ville, environ 30 rotations/an) ;
- la mise à disposition d'un compacteur pour l'évacuation des déchets de balayage du CTM et la rotation des caissons jusqu'à un centre de traitement adéquat (1 compacteur en permanence) ;
- le traitement des flux qui ne disposent pas de centre de traitement organisé par le SIDOMPE.

Valeur estimée hors TVA : 550 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La Ville dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service ou par la vente des matériaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'article L. 1224-1 du code du travail prévoit que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, (...) tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. S'agissant de la collecte des ordures ménagères, la prestation est soumise à la convention collective nationale des activités du déchet. Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par cette convention qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. Le candidat devra donc soit être déjà adhérent du SNAD au moment de sa réponse, soit s'engager à y adhérer dans le trimestre suivant la notification du marché, et en tout état de cause, appliquer les accords de branche notamment en ce qui concerne la reprise du personnel. L'accord n°23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 28/02/2011 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version du 15/09/2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la

Société, ou document équivalent, complété, daté et signé,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la.

Société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation
Pondération : 50.
2. valeur technique (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation
Pondération : 40.
3. performances environnementales (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO11ST02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 14:30.

Lieu : mairie de Voisins-Le-Bretonneux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
M. François SOL, Assistant à maître d'ouvrage, représentants du Service de la commande publique et des Services techniques de la Ville.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; en l'absence de la publication d'avis d'attribution ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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