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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 25  (Doubs)
Date de parution : 11/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 197B N° annonce (BOAMP) : 150

marché de collecte et de distribution de courrier en provenance et à destination de la mairie de Besançon 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, contact : madeleine LHOMME, à l'attention de mr le maire, F-25034 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 61 59 97. E-mail : marches@grandbesancon.fr. Fax : (+33) 3 81 61 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, contact : mairie, à l'attention de Mme Madeleine LHOMME, F-25034 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 59 97. E-mail : madeleine.lhomme@besancon.fr. Fax : (+33) 3 81 61 50 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, contact : mairie, à l'attention de Mme Madeleine LHOMME, F-25034 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 59 97. E-mail : madeleine.lhomme@besancon.fr. Fax : (+33) 3 81 61 50 99. URL : http://www.marches.grandbesancon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, contact : bureau du courrier, à l'attention de christian Brugger, F-25034 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 50 00. E-mail : christian.brugger@besancon.fr. Fax : (+33) 38 16 10 99. URL : http://www.marches.grandbesancon.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte et de distribution du courrier en provenance et à destination de la Mairie de Besançon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de collecte et de distribution de courrier en provenance et à destination de la Mairie de Besançon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100, 64100000,64113000,64121000,64216120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés. Marchés à bons de commande avec minimum fixé à 244 000 EUR (H.T.) Et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA : 976 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour trois périodes d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : remise du courrier
1) Description succincte :
Le titulaire du lot devra prendre en charge à La Poste et s'engager à livrer le courrier destiné aux services municipaux de la Ville de Besançon tous les matins au plus tard à 8 h 15, du lundi au vendredi et, exceptionnellement les veilles de scrutins politiques, le samedi matin. En cas de livraison de courrier le samedi matin, le titulaire du lot sera prévenu deux semaines à l'avance.
Le titulaire du lot devra s'engager à enlever le courrier départ tous les soirs, du lundi au vendredi, au plus tôt à 15 h 30.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 4 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Attestation de capacité professionnelle signée par l'ARCEP
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 2

Intitulé : distribution du courrier envoyé
1) Description succincte :
Les candidats pourront présenter 2 prestations supplémentaires conformes aux prescriptions édictées par l'A.R.C.E.P., pour des prestations actuellement prises en charge par le Service du Courrier de la Ville de Besançon :
1.La prise en charge totale du service par le titulaire du marché du pré-tri et marquage du courrier du courrier, selon les caractéristiques définies avec le Service du Courrier de la Ville de Besançon (envoi urgent ou non urgent, envois remis contre signature, colis, envois spéciaux...),
Cette solution comprendra l'enlèvement du courrier en vrac, sans marquage du tarif d'acheminement, cette prestation étant assurée par le titulaire du lot dans ses locaux, avec ses propres machines.
b) Pré-tri et marquage par le Service du Courrier en vue de son acheminement au tarif en vigueur avec la fourniture au Service Courrier de la Ville de Besançon d'un appareil destiné au marquage des envois.
Dans cette solution, le pré-tri et le marquage seront opérés par les employés du Service Courrier de la Ville de Besançon, mais l'appareil de marquage sera mis à disposition par le titulaire du lot qui en assurera l'entretien, la fourniture des consommables, la formation du personnel du Service Courrier de la Ville de Besançon et l'actualisation des tarifs annuellement.
En ce qui concerne le poids des envois, le présent lot ne traite que les envois de documents égrenés ou groupés d'un poids maximum de 2 500 grammes à destination de la France métropolitaine, les D.O.M. et les T.O.M., l'Union Européenne, l'Europe hors Union Européenne et le reste du monde. Les envois de plus de 2,5 kg sont traités dans un lot séparé.
Le seuil d'accès à la procédure des envois groupés est de 300 envois à destination du département de dépôt et 1 000 envois dans les autres cas.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64100000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 230 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Attestation de capacité professionnelle signée par l'ARCEP
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 3

Intitulé : envois de colis
1) Description succincte :
A chaque envoi de colis, le Service du Courrier de la Ville de Besançon enregistrera la commande sur le site du fournisseur choisi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Attestation de capacité professionnelle signé par l'ARCEP
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 4

Intitulé : courrier prépayé et autres modalités
1) Description succincte :
Envoi de documents non adressés à l'ensemble des habitants de la Ville (exemple : le bulletin municipal) ou à une partie d'entre eux (par quartier),
"Fourniture d'enveloppes avec ou sans fenêtre permettant de voir le logo de la Ville de Besançon pour des envois dont le port est payé par la Ville de Besançon,
"Fourniture d'enveloppes avec ou sans fenêtre permettant de voir le logo de la Ville de Besançon dont le marquage est imprimé dessus (exemple : enveloppes préaffranchies de La Poste), permettant un envoi gratuit de la part du destinataire,
"Fourniture d'emballages pour colis dont le port est déjà payé, pour la France, l'Union Européenne et l'international,
"Service consistant à permettre aux destinataires d'envoyer leur réponse à la Ville de Besançon avec leurs propres enveloppes en y indiquant un numéro d'autorisation sans payer l'affranchissement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 2 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Attestation de capacité professionnelle signée par l'ARCEP
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 5

Intitulé : courrier dématérialisé
1) Description succincte :
Externalisation de la conception, de l'envoi et de l'archivage d'envois personnalisés de mailings et de courriers recommandés électroniques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216120.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 5 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Attestation de capacité professionnelle signée par l'ARCEP
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Autorisation de soumissionner sur le territoire français délivrée par l'arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Autorisation officielle délivrée par l'arcep, conférant le titre de prestataire de services postaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Code des Marchés Publics. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification40 %.
2. valeur technique de l'offre, sur la base des prestations proposées par le candidat et des prestations annexes60 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BES DGS20000 11ASS04/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent demander à effectuer une visite des locaux du service du courrier.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.