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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 76

marché de collecte et de traitement des déchets à Marcy L'Etoile 

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BOMP A/0212-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VetAgro Sup.
Correspondant : M. le directeur, directeur général, 1, avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile, tél. : 04-78-87-27-41, courriel : marches@vetagro-sup.fr, adresse internet : http://www.vetagro-sup.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de collecte et de traitement des déchets.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services, passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Pour les lots 2, 3, 4 et 5, il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimations pour une année Lot 1 : 48 Tonnes Lot 2 : 128 bidons de 50 L Lot 3 : pdts chimiques et laboratoire : 500kg - solvants : 500 kg - pdts souillés par du BET : 300 kg Lot 4 : entre 2010 et 2011 - 2012 : Bases : 376 à 184 kg - acides : 58kg à 77 kg - bET : 4kg à 3kg - pCL : 5kg à 35kg - bPC : 21kg à 0kg - solvants : 15kg à 10kg Lot 5 : Cartons : 7tonnes - papiers 7 T - encombrants : 35 T. Lot 6 : 55 T.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon RC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément transport et traitement des déchets.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-08.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques : cellule marches - : Tél . : 04.78.87.27.41 ou 04.73.98.13.86 - courriel : marches@vetagro-sup.fr ou par le biais de la plateforme de dématérialisation. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Déchets d'activités de soins à risques infectieux - campus vétérinaire.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 4 Déchets chimiques campus agronomique.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 3 Déchets chimiques campus vétérinaire.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 2 Déchets d'activités de soins à risques infectieux - campus agronomique.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 6 Déchets banals campus vétérinaire.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 5 Déchets triés papiers-cartons et encombrants campus vétérinaire.

Exécution : 1er janvier 2012.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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