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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221952

Marché de collecte du verre en point tri et acheminement vers un repreneur agréé 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-221952
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Charny.
 Correspondant :  Mme soubrier, présidente, za les marronniers, 55100 Charny-sur-Meuse, tél. : 03-29-84-33-44, télécopieur : 03-29-84-45-84, courriel : contact@codecom-charny.fr.

Objet du marché : 
collecte du verre en point tri (apport volontaire) et son acheminement chez un repreneur agréé.

Lieu d'exécution : 
14 communes de la codecom de charny, 55100 Charny-sur-Meuse.

Caractéristiques principales : 

collecte du verre sur points tri (33 conteneurs d'apport volontaire) et acheminement chez un repreneur agréé (oi manufactoring)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 30 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours, sur budget annexes "ordures ménagères" de la collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation assurance rc.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dce est téléchargeable sur e-marchespublics.com, gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

envoi par lrar ou remise contre récipissé à l'adresse de la collectivité (codecom de charny, za les marronniers, 5100 charny sur meuse)
l'enveloppe devra porter de façon visible la mention "marché de collecte du verre : ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes de charny.

 Correspondant : 
J.Christophe paton, za les marronniers, 55100 Charny-sur-Meuse, tél. : 03-29-84-33-44, télécopieur : 03-29-84-45-84, courriel : dgs@codecom-charny.fr.

Mots déscripteurs
Conteneur
Verre
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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