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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 183500

marché de conception-construction-exploitation d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur enterré à Saint-Sauveur 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-183500

Départements de rappel : 
69
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
residence d'acceuil et de soins le per.
 Correspondant : gosse Denis, Directeur d'établissements, b.p 36 Saint-Sauveur, 38161 Saint-Marcellin, tél. : 04-76-64-65-58, courriel : tbelbachir@emsleperron.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.affiches.fr .

Objet du marché : 
marché de conception-construction-exploitation d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur enterré.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rdas "le Perron", 38161 Saint-Marecellin Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché de conception-construction-exploitation passé en procédure adaptée (procédure ouverte) en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Code NUTS : fr714
Code CPV : objet principal : 45251200-3
Objets supplémentaires : 45232140-5; 71321200; 50721000-5

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'opération vise la création d'une chaufferie bois énergie et d'un réseau de chaleur enterré qui alimentera les bâtiments de l'établissement.

La mission confiée consistera donc à concevoir, construire et exploiter pendant cinq ans les équipements mis en service.
La personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
78 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 89 du code des marchés publics).
- garantie décennale
- garanties particulières pour les prestations de maintenance telles que définies dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres et, le cas échéant par subventions.
- le mode de paiement est le virement administratif.
- le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats se présenteront en groupement. Le mandataire du groupement sera l'opérateur économique qui porte l'exploitation des équipements qui seront réalisés dans le cadre du marché. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980 portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes, le (ou les) architecte(s) candidats doivent obligatoirement être membre(s) du groupement
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-3 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles ou techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments ou d'équipements de nature et/ou d'importance et/ou de complexité comparables couvrant le champs de compétences suivants :
- conception technique et fluide
-conception architecturale
-travaux de bâtiment tous corps d'état
-exploitation de la chaufferie bi énergie, y compris le sous-stations et le réseau de chaleur. L'entreprise justifira de la qualification Qualibat 5512 (ou équivalant) relative à la maintenance d'installations thermiques.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : capacité economique et financière :
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2)
Chiffre d'affaires annuel minimum du mandataire de l'équipe candidate : 5 millions d'euros hors taxes.
Référence professionnelle et capacité technique :
Le candidat devra fournir :
- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
- une liste détaillée des principaux services et travaux pour des projets de bâtiments ou d'équipements de nature et/ou d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation dans chacun des domaines de compétences suivants (conception technique, conception architecturale, travaux de bâtiments tous corps d'état et exploitation). Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et services et doivent mentionner la nature de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la surface, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement et le montant du marché (une feuille A 4 format paysage recto verso maximum). L'opérateur pourra présenter des attestations de bonne exécution des prestations.
Formulaire Dc2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- La durée indiquée est celle du marché de conception construction y compris délai de parfait achèvement et 5 ans d'exploitation.
- des prestations optionnelles seront définies dans le dossier remis aux candidats retenus.elles devront obligatoirement être chiffrées.
- s'agissant des conditions de délais : la date limite de réception des offres fixée au 5/12/2011 s'entend également comme date limite de réception des candidatures (procédure adaptée ouverte).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès de M. Belbachir par demande en e-mail à tbelbachir@emsleperron.eu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant-projet sommaire...
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 10 000euros hors taxes par candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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