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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 256

marché de conception, d'impression et de distribution des supports de communication à Beauvais 

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BOMP B/0081-256

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvais, 1, rue Desgroux, contact : service juridique, à l'attention de Mme le maire, F-60000 Beauvais. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beauvais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Beauvais, 48, rue Desgroux - B.P. 90508, contact : service juridique, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01. URL : https://marchespublics2.beauvais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Beauvais, 48, rue Desgroux - B.P. 90508, contact : service juridique, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01. URL : https://marchespublics2.beauvais.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception, d'impression et de distribution des supports de communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : beauvais, 60000 Beauvais.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception, d'impression et de distribution des supports de communication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 64121100,79822500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est divisé en 3 lots :
Lot n°1 : Conception des numéros exceptionnels
minimum annuel de 2.000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 20.000 EUR (H.T.)
Lot n°2 : impression des supports de communication
minimum annuel de 60.000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 250.000 EUR (H.T.)
Lot n°3 : Distribution des supports de communication
minimum annuel de 14.000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 50.000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Le amrché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Conception des numéros exceptionnels
1) Description succincte :
Le marché porte sur la conception graphique des supports de communication suivants :
-Suppléments Economie
-Supplément Tourisme
Le marché est à bons de commande compris entre un minimum annuel de 2.000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 20.000 EUR (H.T.)
-Supplément Jeunesse
-Supplément Ainés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :
Environ 4 numéros par an

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : impression des supports de communication
1) Description succincte :
Le marché porte sur l'impression des supports de communication destinés aux besoins de la ville de Beauvais et de l'Agglomération du Beauvaisis pour l'information de ses habitants :
-Le Journal de la Ville de Beauvais
-Le Journal de l'Agglomération du Beauvaisis
-Les numéros exceptionnels insérés dans ces journaux (supplément économique, supplément tourisme/patrimoine, supplément jeunesse, supplément Nos Aînés)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
le marché est à bons de commande compris entre un minimum annuel de 60.000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 250.000 EUR (H.T.)

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 250 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Distribution des supports de communication
1) Description succincte :
Le présent marché porte sur la distribution :
- du journal de la Ville de Beauvais
- du Journal de l'Agglomération du Beauvaisis
- des autres supports de communication publiés par la Ville pour l'information des Beauvaisiens.
La zone de distribution est Beauvais et l'ensemble des communes constituant la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
le marché est à bons de commande compris entre un minimum annuel de 14.000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 50.000 EUR (H.T.).

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 14 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie n'est éxigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Ressources propres. Budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement : Selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 40 jours (Art. 98 du Code des marchés publics).
Il n'est pas prévu de verser une avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, il est souhaité que le groupement soit solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- extrait KBIS.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
impressiondistribjournaux09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 12:30.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Beauvais.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
le marché est lancé par le groupement d'achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur) et la communauté d'agglomération du Beauvaisis (n°48, rue Desgroux - 60005 Beauvais).
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, chaque lot est à bons de commande avec minimum et maximum.
Les offres seront examinées au regard des critères pondérés suivants :
Pour le lot n°1 :
1/la qualité graphique de(s) maquette(s) proposée(s) (notamment l'originalité): 60%
2/le prix : 40 % (analysé au regard de la simulation financière)
Pour le lot n°2 :
1/le prix : 40 % (analysé au regard de la simulation financière)
2/la qualité d'impression de l'échantillon du journal de la Ville de Beauvais (y compris le type d'encre utilisé): 30 %
3/la qualité du papier remis en échantillon : 30%
Pour le lot n°3 :
1/le prix (simulation financière) : 60%
2/la valeur technique de la prestation: 40 % (analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat) : décomposé comme suit : le nombre de boîtes aux lettres desservies : 20 pts ; la méthode de distribution : 20 points
Pour le lot n°1, le candidat remettra avec son offre des réalisation de maquettes sur support imprimé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : 03 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : 03 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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