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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 255

marché de conception du journal de la ville de Beauvais 

0625-->
BOMP B/0081-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvais, 1, rue Desgroux, contact : service juridique, à l'attention de Mme le maire, F-60000 Beauvais. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beauvais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Beauvais, 48 rue Desgroux - B.P. 90508, contact : service juridique, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Beauvais, 48 rue Desgroux - B.P. 90508, contact : service juridique, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Beauvais, 48 rue Desgroux - B.P. 90508, contact : service juridique, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : 03 44 15 68 41. Fax : 03 44 15 68 01

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception du journal de la Ville de Beauvais.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : beauvais, 60000 Beauvais.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 18 000 et 70 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception du journal de la Ville de Beauvais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur la conception graphique du journal de la Ville de Beauvais " Beauvais, notre Ville " destiné à l'information des Beauvaisiens.
Environ 10 numéros par an.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 18 000 et 70 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Le amrché est reconductible 3 fois par période d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie n'est éxigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Ressources propres. Budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement : Selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 40 jours (Art. 98 du Code des marchés publics).
Il n'est pas prévu de verser une avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, il est souhaité que le groupement soit solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- extrait KBIS.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la qualité graphique des maquettes proposées
Pondération : 60.
Critères : 2. le prix (analysé au regard de la simulation financière)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
conceptionjournalVille09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 12:30.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Beauvais.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est à bons de commande compris entre un minimum annuel de 18.000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 70.000 EUR (H.T.)
Les candidats devront remettre avec leur offre sur un support papier des propositions de maquettes avant ladate limite de réception dans offres.
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Mairie de Beauvais - service Juridique - 48 rue Desgroux - B.P. 90508 - 60005 Beauvais Cedex
télécopieur : 03.44.15.68.01.
Ou retiré par voie électronique sur http://www.beauvais.fr, rubrique marchés publics après inscription en ligne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : 03 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : 03 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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