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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 04  (Alpes-de-Haute-Provence)
Date de parution : 22/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 206B N° annonce (BOAMP) : 223

marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de valmante sur le site Sainte Marguerite de l'APHM à Marseille 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM PACA et Corse, 344 bd Michelet B.P. 84, à l'attention de service des Marchés Publics, F-13406 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 96 20 39 00. Fax : (+33) 4 91 71 00 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecampacac.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché n° 23/11 : conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : boulevard Viton, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm (études de conception et travaux tous corps d'état) conformément à l'article L. 6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Conception - réalisation de travaux de reconstruction d'un établissement sanitaire d'une capacité de 110 lits de soins de suite et de 40 places de jour sur le site " Marseille Sud " de Sainte Marguerite, dans le cadre d'un partenariat avec l'assistance publics des hôpitaux de Marseille pour une prise en charge complète sur ce secteur.

Les études et travaux s'attacheront à la réalisation des secteurs suivants :
- un secteur externe dédié aux consultations et aux équipes mobiles ;
- un secteur de prise en charge en hôpital de jour ;
- pôles d'hospitalisation complète soins de suite, dont un secteur " hospitalo-universitaire " en partenariat avec l'aphm ;
- plateau technique de rééducation ;
- accueil - bureau des entrées du bâtiment ;
- logistique médico technique du bâtiment.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il sera fait application du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois ;
- garantie décennale.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée sur fonds national d'adaptation. Paiement par virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Avance forfaitaire conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.
Le mandataire est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cocontractants, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et de l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Le groupement titulaire du contrat de conception - réalisation comprend au minimum :
Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, mandataire ;
Un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Le présent marché pourra également être attribué à un contractant général.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, l'article 37 du décret n°80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature.
Le marché sera en outre soumise aux dispositions de l'article 125 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiant l'article L 6148-7 du Code de la Santé Publique.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature en trois exemplaires, comportant :
- lettre de candidature ou le formulaire DC 1 ;
- déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations de l'article 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire DC 2 ;
- copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire.

Ces renseignements sont à donner par chaque co-traitant du groupement.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en trois exemplaires :
- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate ;
- une liste de cinq références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché ;
- conception architecturale ;
- conception technique structure et fluides ;
- conception technique en haute qualité environnementale (simulation dynamique, facteurs lumière du jour, ...) ;
- travaux de bâtiments tous corps d'état ;
- ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du bâtiment (Shon) (une feuille A 4 par domaine de compétence) ;
- pour la compétence architecturale, 5 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations (une feuille A3 par réalisation) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le pouvoir adjudicateur apprécierait que les candidats remettent en plus des exemplaires papiers les documents demandés au titre de la capacité technique en fichiers sur support informatique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants :
- conception architecturale, insertion dans un site existant ;
- conception technique structure et fluides ;
- conception technique en haute qualité environnementale (simulation dynamique, facteurs lumière du jour, ...) ;
- travaux de bâtiments tous corps d'état.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- qualité des références des membres de l'équipe de conception - réalisation sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré ;
- garanties financières de l'équipe candidate ;
- qualité technique, architecturale et fonctionnelle des références des membres de l'équipe candidate ;
- adéquation des moyens techniques, humains et matériels de l'équipe candidate au programme.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global de l'offre (cf.détail ci-dessous)
Pondération : 40.
2. qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé (tome 1 à 4)
Pondération : 50.
3. qualité architecturale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
23/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Chaque candidature sera établie soit sur support papier, soit sur la plate-forme dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre :

Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique - structures, fluides et haute qualité environnementale -, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.

Concernant la section 2 point 2.3 : la durée maximale du marché est de 40 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.

Concernant la section 4 point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.

Concernant la section 4 point 3.8 "modalités d'ouverture des offres": les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 24 du Code des Marchés Publics siégeant à huis clos.

Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (Aps) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 30 jours à partir de la notification du marché.

Dans le dossier de consultation seront décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion " d'option " telle qu'entendue par le Conseil d'etat dans son arrêt 15 juin 2007 (req. n°299391) et définie à la section 2 point 2.2.

Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation telle que prévue à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 192 000 eur (H.T.) par candidat.

L'enveloppe de candidature portant la mention " candidature pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " sera transmise à la cellule des marchés (services économiques) par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 heures locales, sauf jours fériés).

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de la semaine 3 de l'année 2012.

Les offres seront analysèes en tenant compte des sous critères indiqués ci-dessous :
- critères : 1. Coût global de l'offre : 40 % ;
- sous critère coûts d'investissement : 50 pts ;
- sous critère coûts d'exploitation : 25 pts ;
- sous critère coût de maintenance : 25 pts ;
- critères : 2. Qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé (tome 1 à 4) : 50 % ;
- sous critère exigences fonctionnelles : 60 pts ;
- sous critère exigences techniques : 40 pts ;
- critères : 3. Qualité architecturale - pondération : 10 %.

Après contrôle de conformité au PLU, il sera proposé au jury d'apprécier ce critère à travers l'intégration du projet dans le site d'implantation en conciliant l'image spécifique de l'ugecam avec les contraintes de l'environnement du pôle santé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.