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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 29  (Finistère)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193A N° annonce (BOAMP) : 167

marché de conception-réalisation pour la requalification d'un site de 168 logements collectifs à Morlaix "pors ar bayec" 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 29, 6 bd du finistère
cs 33024, à l'attention de M. le directeur - guillou jean-michel, F-29334 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 95 37 25. E-mail : achats@habitat29.fr. Fax : (+33) 2 98 95 12 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat29.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://habitat29.bretagne-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Habitat 29, 6 boulevard du finistère
cs 33024, à l'attention de Mj yvon, F-29334 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 95 37 25. E-mail : achats@habitat29.fr. Fax : (+33) 2 98 95 12 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation pour la requalifation d'un site de 168 logements collectifs à morlaix "pors ar bayec" (29600).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
habitat 29 envisage la requalification de 168 logements collectifs, répartis sur 6 bâtiments, construits dans les années 60, à morlaix " pors ar bayec ", dans le cadre d'un marché de conception-réalisation passé en application de l'article 37 du code des marchés publics.
les travaux portent tant sur l'amélioration du confort intérieur des logements que sur l'extérieur des bâtiments y compris la requalification architecturale des bâtiments et la résidentialisation des espaces en pied d'immeuble.
Les travaux doivent permettre, notamment, l'amélioration et l'optimisation des espaces intérieurs des logements, l'amélioration des performances énergétiques des logements, l'amélioration des prestations et services des entrées de halls, des cages d'escaliers, des accès aux logements. Les travaux portent également sur la requalification des espaces urbains et la requalification architecturale des bâtiments.
L'enveloppe budgétaire de l'opération sera définie dans le dossier de consultation.
la durée des marchés est estimée à 18 mois.
La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue courant 2ème trimestre 2012.
le marché de travaux comportera une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficultés conformément à l'article 14 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000 - IA27.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le groupement sera au minimum composé :
-d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprise, mandataire,
-d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.
Le groupement doit avoir les compétences dans les domaines suivants : travaux de réhabilitation énergétique, opc, capacités d'études en fluide et thermique du bâtiment, requalification architecturale et urbaine.
Les candidats ne peuvent pas se présenter en tant que membre ou en tant que mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type dc1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque membre du groupement devra remettre :
O le formulaire dc 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
O indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
o déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
O copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chaque membre devra produire une note méthodologique (5 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Ils devront en particulier prouver leur aptitude à assurer la gestion des relations avec les locataires en place.
- l'entreprise générale ou les entreprises devront remettre une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et en particulier pour les chantiers de réhabilitation de logements collectifs en site occupé les plus significatifs. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux.
- l'architecte devra produire des références de présentation détaillée (réhabilitation de logements collectifs et requalification urbaine) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux. Le dossier d'oeuvre doit comporter des photos avant et après travaux, ainsi que, le cas échéant, des plans des extensions. L'architecte présentera 1 planche graphique maximum en couleur pour 3 de ses opérations les plus significatives en matière de requalification urbaine d'un immeuble.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. performance de la réadaptation des logements et des parties communes
Pondération : 25.
3. performance énergétique
Pondération : 20.
4. organisation et management du projet et des travaux
Pondération : 10.
5. délai
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Pors Ar Bayec.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité : compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement.
remise des offres: les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.
Les enveloppes extérieures devront mentionner : candidature pour " conception-réalisation des travaux de requalification de 168 logements à morlaix pors ar bayec ". Ne pas ouvrir.
autres informations: les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 20000 EURht sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, hôtel de bizien
3 contour de la motte
cs 44416, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, hôtel de bizien
3 contour de la motte
cs 44416, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.