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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230096

Le marché concerne la fourniture d'une AMO pour l'approfondissement des études pour la restructuration du réseau départemental, des lignes régulières de transport interurbain des Pyrénées-At 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-230096
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme pin ruiz Sylvie, Chef du Pôle mobilité et aménagement du territoire, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-45-25, télécopieur : 05-59-11-46-57, courriel : sylvie.pin-ruiz@cg64.fr, adresse internet : http://cg64.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne la fourniture d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'approfondissement des études pour la restructuration du réseau départemental des lignes régulières de transport interurbain.
plus précisément, il s'agit de définir un scénario de réseau de lignes interurbaines à horizon septembre 2013, d'effectuer une étude approfondie des lignes retenues et d'assister le Département dans la procédure de renouvellement des Dsp.
La prestation concerne uniquement les lignes régulières classiques, dont l'exploitation est aujourd'hui déléguée à des transporteurs privés.
dans le but de renouveler pour le 1er septembre 2013, les Délégations de Service Public des lignes interurbaines départementales, 3 principales phases de travail sont définies :
- approfondissement des études déjà menées afin de vérifier la pertinence du scénario existant à ce jour et de proposer le cas échéant un scénario plus adapté, au vu des critères énoncés ci-dessus. Réalisation d'un benchmarking des tarifications en vigueur dans les autres Départements français.
- études des différentes lignes (sur la base du scénario retenu à la phase précédente) : caractéristiques de l'offre à mettre en place, fonctionnement du réseau, détermination des itinéraires et points d'arrêt, fréquentation, équilibre économique des services (charges et recettes) étudié en fonction des différents scénarii de tarification proposés, etc.
- appui technique, juridique et financier pour l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises, l'assistance au choix des futurs délégataires et la rédaction des contrats de délégation de service public
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
département des Pyrénées-Atlantiques.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'approfondissement des études pour la restructuration du réseau départemental des lignes régulières de transport interurbain.
plus précisément, il s'agit de définir un scénario de réseau de lignes interurbaines à horizon septembre 2013, d'effectuer une étude approfondie des lignes retenues et d'assister le Département dans la procédure de renouvellement des Dsp.
La prestation concerne uniquement les lignes régulières classiques, dont l'exploitation est aujourd'hui déléguée à des transporteurs privés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est constitué de 3 phases :
- phase 1 : définition d'un scénario de réseau de lignes interurbaines, à horizon septembre 2013, sur la base des premiers éléments de diagnostic et de propositions produits par le bureau d'études iter + benchmarking des tarifs en vigueur dans les autres Départements (délais de 4 mois).
- phase 2 : étude approfondie des lignes retenues : caractérisation de l'offre, du fonctionnement et de l'économie du service (charges et recettes), étudiée en fonction des différents scénarii de tarification proposés (délais de 4 mois).
- phase 3 : assister le Département dans la procédure de renouvellement des délégations de service public : rédaction des dossiers de consultation des entreprises, lancement de la consultation, analyse des candidatures, analyse des offres et négociations avec les candidats, mise au point des contrats de DSP (délais indicative de 13 mois).
le titulaire s'engage à respecter le délai auquel est soumis le Département : mise en service des nouvelles DSP au 1e septembre 2013.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements sont effectués selon les modalités prévues au contrat:
- phase 1 : 100% du montant après validation du scénario du réseau de lignes interurbaines ;
- phase 2 : 100% du montant après validation des études approfondies des lignes ;
- phase 3 : 50% du montant après la rédaction des dce + 50% du montant après l'analyse des offres, les négociations et la mise au point des contrats de DSP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
le candidat pourra également faire appel à un sous-traitant pour exécuter une partie de la prestation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (le critère de la valeur technique sera apprécié par rapport aux 2 sous-critères suivants : la méthodologie et le calendrier : 40 points / l'adéquation des moyens humains et les compétences de l'équipe proposée par le candidat, avec les besoins de la mission : 30 points : 70 %;
     - prix (le critère du prix sera apprécié par rapport au montant porté dans le document financier; la note définitive sur ce critère est directement obtenue par le calcul ci-après : 40% * (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CG64-PMAT-AMO.

Renseignements complémentaires : 
l'offre du candidat devra comporter un mémoire technique:
le mémoire technique est le descriptif détaillé des préconisations du candidat en ce qui concerne le déroulement de la mission, ainsi que les moyens humains, matériels et méthodologiques mis en œuvre à cet effet. Il doit notamment décrire le plus précisément possible :
- les méthodes qu'il envisage de mettre en œuvre et les outils associés notamment concernant des phases 1 et 2 (approfondissement des études pour la définition d'un scénario de réseau de lignes interurbaines, étude approfondie des lignes et proposition de scénarii de tarification),
- le calendrier de l'ensemble des prestations et en particulier le calendrier détaillé de la procédure de renouvellement des Dsp,
- les moyens humains dédiés à la mission à vocation technique et juridique, pour chacune des phases (CV des intervenants précisant leur expérience dans les domaines objets du marché),
- la décomposition de chaque phase en temps passé (nombre de jours), par profil de compétence (avocat, juriste, expert transports, chargé d'études, etc.) - voir le Dpgf,
- les travaux comparables déjà réalisés (la production d'extraits de documents issus de ces travaux aidera le Département à juger de leur qualité).
la qualité du mémoire technique et son adéquation par rapport aux besoins du Département occupent une part prépondérante dans le choix du prestataire (cf. Critères d'analyse des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Mobiltié et Aménagement du Territoire.

 Correspondant : 
Mme Pin-Ruiz Sylvie, 117 avenue de Montardon B.P. 67553, 64000 Pau, tél. : 05-59-40-36-67, télécopieur : 05-59-40-37-01, courriel : sylvie.pin-ruiz@cg64.fr, adresse internet : http://cg64.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Mobilité et Aménagement du Territoire.

 Correspondant : 
Mme Pin-Ruiz Sylvie, 117 avenue de Montardon B.P. 67553, 64000 Pau, tél. : 05-59-40-36-67, télécopieur : 05-59-40-37-01, courriel : sylvie.pin-ruiz@cg64.fr, adresse internet : http://cg64.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/ .

Mots déscripteurs
Etude
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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