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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249143

Le marché concerne la location de préfabriqués et de sanitaires mobiles d'appoint 

Avis de marché

Département de publication : 84
Annonce No 11-249143
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Bédarrides.
 Correspondant : Mlle Diamant Jeanne, place de la mairie Boite postale 85, 84370 Bedarrides, télécopieur : 04-90-33-19-46.

Objet du marché : 
marché relatif à la location de bâtiments préfabriqués et de sanitaires mobiles d'appoint.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bédarrides, 84370 Bédarrides.

Caractéristiques principales : 

le présent marché comprend la location, la mise en place et le transport de bungalows vides, et de bungalows avec raccordables (douches, point d'eau et Wc).
Le délai d'exécution, correspondant à la période de location, court à compter du 1er jenavier 2012 au 1er novembre 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché concerne la location de bungalows, de sanitaires, d'urinoirs et WC, point d'eau et douches.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 1.e.r novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme libre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature DC 4 ou équivalent, Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats nonétablis en France. - si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés). En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés et original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
les justificatifs visés à la rubrique Conditions de participation seront fournis par le groupement afin de
permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs Groupements.
-La forme du groupement sera libre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique appréciée selon un mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-005.

Renseignements complémentaires : 
détails d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article
l551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80
du code des marchés publics - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de
la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de
justice administrative).
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la Parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert
aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt duconseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Bédarrides.

 Correspondant : 
Mlle DIAMANT Jeanne, mairie de Bédarrides, 84370 Bédarrides, télécopieur : 04-90-33-19-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Bédarrides.

 Correspondant : 
Mlle DIAMANT Jeanne, mairie de Bédarrides - B.P. 85, 84370 Bédarrides, télécopieur : 04-90-33-19-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Bédarrides.

 Correspondant : 
Mlle Jeanne DIAMANT, mairie de Bédarrides, 84370 Bédarrides, télécopieur : 04-90-33-19-46.

Mots déscripteurs
Abris

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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