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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220909

Le marché concerne la réalisation, la fabrication, l'aménagement, l'éclairage, la décoration, le montage, le démontage et le stockage d'un stand ainsi que son transport 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-220909
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNDP.
 Correspondant : Mme BERTHELON Sandra, Responsable des marchés, teleport 1 Batiment @4 Bp80158, 86961 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-49-75-86, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr.

Objet du marché : 
réalisation, fabrication, aménagement et stockage d'un stand.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la réalisation, la fabrication, l'aménagement, l'éclairage, la décoration, le montage, le démontage et le stockage d'un stand ainsi que son transport. Les mobiliers et modules devront être ré-aménageables pour une réutilisation possible sur une autre superficie. En effet, le stand sera utilisé pour le salon du livre de jeunesse de Montreuil qui se tiendra du 30 novembre au 5 décembre 2011 et pourra être réutilisé pour le salon Expo-Langues qui se tiendra du 1er au 4 février 2012 à Paris porte de Versailles

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les factures sont réglées par mandat administratif sur budget propre de l'établissement, avec paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Versement avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Aucune avance facultative ne sera versée dans le cadre de ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-026.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
C.N.D.P.

 Correspondant : 
Mme BERTHELON Sandra, téléport 1, @4, 86961 Futuroscope, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
C.N.D.P.

 Correspondant : 
M. Serva Thierry, tél. : 05-49-49-78-66, courriel : thierry.serva@cndp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
C.N.D.P.

 Correspondant : 
Mme BERTHELON Sandra, tél. : 05-49-49-75-86, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
C.N.D.P.

 Correspondant : 
Mme BERTHELON Sandra, teleport 1 Batiment @4 Bp80158, 86961 Futuroscope Cedex, courriel : sandra.berthelon@cndp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OZ9Vf5qKm0 .

Mots déscripteurs
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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