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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243211

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile à Vauvenargues 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-243211
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Vauvenargues.
 Correspondant : catherine le roux, 12, boulevard du Moraliste, 13126 Vauvenargues, tél. : 04-42-66-01-88, télécopieur : 04-42-26-02-47, courriel : catherine.leroux@mairie-vauvenargues.fr.

Objet du marché : 
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile.

Lieu d'exécution : 
commune, 13126 Vauvenargues.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics - 13126 vauvenargues
- dommages aux biens
- responsabilité civile
- parc automobile
Les lots pourront être attribués ensemble ou séparément
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect optimal des conditions définies aux cahiers des clauses techniques particulières : 60 %;
     - conditions financières : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommage aux biens
 Lot2. - Responsabilité civile
 Lot3. - Parc automobile

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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