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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224169

marché de confection et livraison de repas en liaison chaude pour l'ehpad, les ehpa et l'accueil de jour. à Mons En Baroeul 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-224169
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : ville de Mons en barœul, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mairie@ville-mons-en-barœul.fr.

Objet du marché : 
marché de confection et livraison de repas en liaison chaude pour l'ehpad, les EHPA et l'accueil de jour.

Lieu d'exécution : 
ehpad, ehpa et accueil de jour, 59370 Mons-en-Barœul.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage la collectivité est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51 du Code des Marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le titulaire est un groupement de plusieurs personnes physiques ou morales, celles-ci seront groupées solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation de visite des lieux.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
commandepub 2011/11.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_0x-Bsmlyl8.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

marche de confection et livraison en liaison chaude
pour l'ehpad " Les Bruyères ", Les ehpa " Les Cèdres " et " Les Mille Roses " et " l'accueil de jour "
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4 ci-dessus et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
ccas de mons en barœul
27 avenue Robert Schuman
59370 mons en barœul
Les offres peuvent également être déposées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EHPAD.

 Correspondant : 
henri DUBOURG, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-79-88-00, courriel : hdubourg@ville-mons-en-barœul.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Mons en Barœul.

 Correspondant : 
alexis COTTEAU, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, poste 7206, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : commandepub@yahoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Confection et livraison de repas en liaison chaude pour l'EHPAD, les EHPA et l'accueil de jour.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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