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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 02/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 126362

Marché de conseil et d'assistance technique au CHU de Clermont-Ferrand portant sur l'ensemble de son parc de stationnement situé sur le site de l'hôpital Gabriel Montpied et le site de 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-126362
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
 Correspondant : M. Poudenx rodolphe, 58 rue Montalembert, Direction des Travaux des Achats et de la Logistique 63003 Clermont Ferrand Cedex 1, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347680&orgAcronyme=x7c .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
marché de conseil et d'assistance technique au CHU de Clermont-Ferrand portant sur l'ensemble de son parc de stationnement situé sur le site de l'hôpital Gabriel Montpied et le site de l'hôpital Estaing comprenant l'analyse de l'existant, les propositions de choix de mode de gestion. CCP 17/83.

Catégorie de services : 
11.

CPV - 
Objet principal : 71356200

Objets supplémentaires : 
98351100.

Lieu d'exécution : 
hôpital Gabriel Montpied et Hôpital Estaing, 63003 Clermont Ferrand Cedex 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché de conseil et d'assistance technique au CHU de Clermont-Ferrand portant sur l'ensemble de son parc de stationnement situé sur les sites Gabriel Montpied et Estaing

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché de conseil et d'assistance technique au CHU de Clermont-Ferrand portant sur l'ensemble de son parc de stationnement situé sur le site de l'hôpital Gabriel Montpied et le site de l'hôpital Estaing comprenant l'analyse de l'existant, les propositions de choix de mode de gestion. CCP 17/83.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement de 50 jours. Financement issu du budget du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une déclaration prouvant que le candidat dispose en son sein ou dans le cadre d'un groupement d'un membre répondant aux conditions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 19712. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AMOparking1783.

Date limite d'obtention
: 2 octobre 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CHU de Clermont-Ferrand.
 dtal Bureau des Marchés 58 Rue Montalembert,  63003 Clermont Ferrand Cedex 1,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347680&orgAcronyme=x7c .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHU de Clermont-Ferrand.
 dtal Bureau des Marchés 58 Rue Montalembert,  63003 Clermont Ferrand Cedex 1,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347680&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 334-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 334-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 334-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 334-73-14-61-22.

 
Mots déscripteurs
Assistance technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71356200Services d'assistance technique
98351100Services de parkings
 
    


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