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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 386

marché de conseil et de conception des campagnes de communication du département du Val-De-Marne à Créteil 

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BOMP B/0081-386

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, hotel du Département - direction de la Communication, contact : département du Val-De-Marne, à l'attention de Président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : 01 43 99 70 00. Fax : 01 43 99 72 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Communication - Service administratif et financier, hôtel du département - bureaux mezzanine, à l'attention de Cécile Le Mestre, F-94054 Creteil Cedex. Tél. : 01 43 99 71 84. Fax : 01 43 99 40 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Communication - Service administratif et financier, hôtel du département - bureaux mezzanine, à l'attention de Cécile Le Mestre, F-94054 Creteil Cedex. Tél. : 01 43 99 71 84. Fax : 01 43 99 40 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des finances et des marchés, service des marchés, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Creteil Cedex. Tél. : 01 49 56 87 60. Fax : 01 49 56 86 19

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de conseil et de conception des campagnes de communication du département du Val-De-Marne relatif aux politiques publiques portant sur les thèmes de l'enfance, la famille, la solidarité, le social et la santé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : département du Val-De-Marne.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de conseil et de conception des campagnes de communication externe et professionnelle en interne du Département du Val-De-Marne relatif aux politiques publiques portant sur les thèmes de l'enfance, la famille, la solidarité, le social et la santé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79415200, 79341100,79342200,79822500,92312200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché à bons de commande issu de la consultation, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sera conclu pour un montant annuel minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) Et un montant annuel maximum de 160 000 euro(s) (H.T.)
Pour la première et la dernière période d'exécution (respectivement la période relative à la notification initiale et la période relative à la dernière reconduction), les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une première période intervenant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2009. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 3 et 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et aux dispositions de la comptabilité publique en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), obligatoire en cas de groupement - DC 5 (Déclaration du candidat). Ces deux documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre - 200 points.
Critères : 2. prix - 100 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
com200901.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2013.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conformément à la directive 2004-18-ce du 31/03/2004, le présent Marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section 1 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, merci de vous reporter à l'adresse indiquée plus bas à la rubrique "envoyer les offres". En ce qui concerne les dépôts sur place (coursier et chronopost), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 4 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des plis par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics .Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département du Val-de-Marne - Direction des Affaires Juridiques, service Contentieux et Assurances, F-94054 Creteil Cedex. E-mail : bajec.dsj@cg94.fr. Tél. : 01 43 99 73 13. Fax : 01 43 99 73 30

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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