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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243177

le marché consiste à de la fourniture de papiers grande largeur spécifiques pour traceurs. à Lyon Cedex 03 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-243177
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : rachel TEFFAHI, direction des systèmes d'information de télécommunications 20 rue du Lac, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-37, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
le marché consiste à de la fourniture de papiers grande largeur spécifiques pour traceurs.

Lieu d'exécution : 
communauté urbaine de Lyon.

Caractéristiques principales : 

le marché consiste à de la fourniture de papiers d'impression grande largeur pour traceurs. La Direction des Systèmes d'information et de Télécommunications réalise les tracés grands formats (supérieur à A3) pour l'ensemble des services du Grand Lyon

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande, d'une durée de 12 mois avec un montant minimum total de 6 250,00 euros (H.T.)Et un montant maximum total de 25 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
13 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix ferme
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés ).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité économique et financière :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum exigé : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité au moment de la remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs capacité technique et professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum exigé : - etre en capacité de fournir le papier objet de la présente consultation, cette capacité est attestée par 2 références de nature comparables ou équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11sit023.

Renseignements complémentaires : 
- procédure adaptée ouverte
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* (seulement si aucun avis d'intention de conclure le contrat n'a été publié) Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11sit023. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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