Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 11/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115946

Marché de controle technique 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 09-115946
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de la Dracénie.
 Correspondant : M. Castandet Philippe, cellule Marchés Publics B.P. 249 Rte de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, courriel : philippe.castandet@ch-draguignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marché de controle technique.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision par ajustement Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Pendant la période de conception, le règlement des sommes dues au contrôleur technique fera l'objet d'acomptes en fonction des phases techniques suivantes : Phase 1 - contrôle des documents de conception Lors de l'approbation par le Maître de l'ouvrage de l'apd Phase 2 - contrôle des documents d'exécution Lors de l'approbation par le Maître de l'ouvrage de la phase Pro+Exe Phase 3 - contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des documents Phase 4 - vérifications finales en vue de la réception Phase 5 - intervention à la demande du Maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le montant de chaque acompte sera déterminé par la personne responsable du marché en considération de l'avancement des travaux et sur la base d'un mémoire produit par le contrôleur technique. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Attestations de compétences spécifiques de la personne physique proposée par le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 juin 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09TRA02.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 12/06/2009. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier de la Dracénie Service Travaux Rte de Montferrat, 83300 Draguignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Serge REYMOND, centre Hospitalier de la Dracénie Service Travaux B.P. 249 Rte de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-50-32, télécopieur : 04-94-60-51-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Annie FOURNIER, centre Hospitalier de la Dracénie Service Travaux B.P. 249 Rte de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-58-06, télécopieur : 04-94-60-51-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de la Dracénie Service Travaux B.P. 249 Rte de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR