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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 74

marché de contrôle technique à Château-Du-Loir 

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BOMP B/0211-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Château du Loir.
Correspondant : Auville Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. : 02-43-38-18-00, télécopieur : 02-43-38-18-01, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr, adresse internet : http://www.ville-chateauduloir.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de contrôle technique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de contrôle technique de la construction d'un espace culturel sur la commune de Luceau au profit de la commune de Château du Loir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet comprend 2 espaces majeurs:
- une salle de spectacle avec un espace scéniquedestiné à 450 spectateurs sur gradins des concerts, des représentations théâtrales etc
- une salle plyvalente dimensionnée poir accueillir environ 600 personnes et permettant l'organisation de banquets,de thé dansant, d'activités privées
il sera également développé l'ensemble des espaces connexes à ces 2 salles: hall d'accueil, sanitaires, vestiaires, office pur la restauration, locaux techniques et de stockage ainsi que le bloc administratif du projet.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir Rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir Rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Cc/Ct.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.ville-chateauduloir.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Chateau Du Loir : M. le maire.
hôtel de Ville, 72500 Chateau-du-Loir.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Avensia : Sébastien Landas.
90 C rue Groison, 37100 Tours, tél. : 06-15-29-07-42, courriel : sebastienlandas@avensia.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune De Chateau Du Loir : Christophe Zwick.
hôtel de Ville, 72500 Chateau-du-Loir, tél. : 02-43-38-18-00, télécopieur : 02-43-38-18-01, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune De Chateau Du Loir.
hôtel de Ville, 72500 Chateau-du-Loir, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr, adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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