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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 327

Marché de contrôle technique concernant l' infrastructure opérationnelle TIGRE Marguerite Nord-Est (Mne) quartier La Horie à Bourscheid 

1205-->
BOMP B/0193-327

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, 1 rue du Maréchal lyautey cs 30001, à l'attention de chef du Service Achats Infrastructure, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 41. E-mail : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Esdi Metz, 1 rue du Maréchal Lyautey cs 30001, à l'attention de Mme Carrieu, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 44. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
bourscheid (Moselle) - quartier La Horie- infrastructure opérationnelle TIGRE Marguerite Nord-Est (Mne) - marché de contrôle technique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : quatier la horie Bourscheid.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux relatifs au présent marché de prestations intellectuelles comprennent :
-1ère phase de travaux :
La construction d'un bâtiment maintenance (SHOD : 6500m²)
La réalisation d'une zone protégée, des chaussées aéronautiques, des voiries et réseaux divers, et des ouvrages pour la préservation de l'environnement
-2ème phase de travaux :
La construction de trois bâtiments de remisage (SHOD : 4150 + 3650 + 2000 = 9800m²)
La réalisation des voiries et réseaux divers attenants.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et est précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

Situation juridique:
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou Dc2) ;
- en cas de groupement : pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou déclaration du candidat (Dc2) ou état annuel des certificats reçus (noti2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc2) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/05 ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédant celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché (art 43 et 44 du Cmp).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaire global des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être adapté à l'opération concernée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation de compétences en cours de validité des contrôleurs, personnes physiques proposées dans l'acte d'engagement.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualités, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser toutes les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
l'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Dans ces conditions, la fonction de contrôleur technique ne peut se cumuler avec les fonctions de coordonnateur SPS, de coordination SSI et de maîtrise d'oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Contrôleur technique agrée.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-bco-pcm-59.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1) retrait du dossier de consultation:
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ - section Achats Investissement (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir 1 ci dessus). Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
2) Délai d'exécution du marché :
Première phase de travaux :
Le délai de réalisation de la phase conception est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le délai d'exécution des travaux (phase réalisation) est de vingt (20) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Ce délai comprend une période de préparation de deux (2) mois.
Deuxième phase de travaux :
Le délai de réalisation de la phase conception est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le délai de réalisation de la phase réalisation est de quatorze (14) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai comprend une période de préparation de deux (2) mois.
Date prévisionnelle du début de la phase conception :
1ère phase de travaux : décembre 2011.
2ème phase de travaux : mars 2013.
Date prévisionnelle du début de la phase réalisation :
1ère phase de travaux : aout 2012.
2ème phase de travaux : mars 2014.
3) Critères d'attribution :
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères suivants pondérés comme suit:
1.prix des prestations (70 points)
a.partie prix forfaitaire (50 points)
b.partie prix unitaires (20 points)
2.valeur technique des prestations (30 points)
- temps d'intervention (30 points) (sur la base des heures indiquées dans le De).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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