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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 212716

marché de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour l'aménagement d'un plateau de chirurgie ambulatoire à Seclin Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-212716
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Seclin.
 Correspondant : mr le directeur, B.P. 109, 59471 Seclin Cedex.

Objet du marché : 
marché de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour l'aménagement d'un plateau de chirurgie ambulatoire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités conformes au C.C.A.G./F.C.S.
Délai global de paiement : 50 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références de prestations similaires en milieu hospitalier de moins de trois ans.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MS020.

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier par téléchargement sur le site : "https://marchespublics.nord-sante.org".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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