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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 80

marché de coordination de sécurité et protection de la santé (c.s.p.s.) pour des opérations de travaux réalisées sur les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle 

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BOMP B/0215-80

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, direction de la commande publique Hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de coordination de securite et protection de la sante (c.s.p.s.) pour des operations de travaux realisees sur les ports de sete et de port-la-nouvelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : port de SETE (Hérault, 34) et Port de PORT-LA-NOUVELLE (Aude, 11).
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La Région Languedoc-Roussillon lance une consultation ayant pour objet la réalisation de missions C.S.P.S. (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et décrets relatifs à la Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé), catégories 1, 2 ou 3, en phases conception et réalisation associées aux opérations sur les infrastructures portuaires menées sous la maîtrise d'ouvrage de la Région Languedoc Roussillon.

La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit :
- lot n°1 : Marché de coordination SPS pour des études et travaux réalisés dans le port de SETE ;
- lot n°2 : Marché de coordination SPS pour des études et travaux réalisés dans le port de PORT-LA-NOUVELLE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Missions CSPS pour les opérations de travaux du CRLR réalisées sur le port de SETE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Missions CSPS pour les opérations de travaux du CRLR réalisées sur le port de PORT-LA-NOUVELLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la Région pourra solliciter une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder).
Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre par lot en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats devront justifier des agréments nécessaires à la réalisation de missions de niveau 1,2 et 3.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la Région pourra solliciter une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder).


VI.3) Autres informations .

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Un même opérateur économique pourra être attributaire des 2 lots. Dans ce cas, sur simple demande du maître d'ouvrage, l'opérateur économique s'engagera à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens permettant une réactivité immédiate et une intervention rapide sur les deux ports, de Sète et Port-La-Nouvelle.

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront renouvelables 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

La collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer sur les 4 ans à venir la liste exhaustive des opérations de travaux qui seront réalisées sur les 2 sites portuaires (Sète et Port-La-Nouvelle) pour lesquelles des missions de Coordination SPS seront nécessaires.

Par conséquent, il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots.

Néanmoins, compte tenu des opérations programmées à ce jour et des études en cours, le volume approximatif des commandes pour chacun des lots pourrait avoisiner les estimations suivantes :

Lot 1 Montant (H.T.) annuel estimatif: 80 000.00 EUR

Lot 2 Montant (H.T.) annuel estimatif: 20 000.00 EUR

Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Les marchés seront traités à prix unitaires, révisables.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.

Les marchés ne sont pas décomposés en tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à janvier 2012.

Les offres doivent être présentées en EUR.

Pièces à fournir au titre de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signer du candidat pour justifier ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) et notamment les agréments justifiant de la capacité du candidat à réaliser des missions de type 1, 2 et 3) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années.

La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrage concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères de jugement des candidatures (identiques pour les 2 lots) :
- moyens humains et techniques ;
- capacités professionnelles (les candidats devront justifier des agréments nécessaires à la réalisation de missions de niveau 1,2 et 3) ;
- garanties financières
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

Hôtel de Région

201 avenue de la Pompignane

34 064 Montpellier Cedex 2

Fax : 04 67 22 90 52

Email : cao@cr-languedocroussillon.fr

Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://laregion.fr

Pour cela, il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc Roussillon

Direction de la commande publique

201, avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex 2

Télécopie : 04.67.22.90.52

E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 7 54 8 1 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 6 7 54 7 4 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 7 54 8 1 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 6 7 54 7 4 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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