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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 288

marché de CSPS Coordonnateur sécurité et protection de la santé pour le SEMAVIP de Paris 

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BOMP B/0200-288

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAVIP, parc Pont de Flandre - bâtiment 026 11, rue de Cambrai, à l'attention de Mme BELIN Marie-Anne, F-75945 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 53 26 87 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAVIP, parc Pont de Flandre - bât. 026 - 11 rue de Cambrai, contact : Mme Nathalie BRESNU, à l'attention de Mme TOTY Sarah, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 53 26 87 00. E-mail : sarah.toty@semavip.fr. Fax : (+33) 1 42 05 02 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : aménagement et Construction.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de CSPS Coordonnateur sécurité et protection de la santé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : zac Porte Pouchet, 75017 Paris.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation des différents chantiers et opérations de la ZAC de la Porte POUCHET sous maîtrise d'ouvrage SEMAVIP et d'une mission de coordination des chantiers SEMAVIP et ceux de l'ensemble de la ZAC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 62 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % semavip. Prix global, forfaitaire et révisable.
Paiement dans les 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou prestataire unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
b. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (DC 1)
c. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
D. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
e. Une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, si les documents rédigés dans une autre langue que le Français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; (peut être remplacé par le Dc2 renseigné).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat la dernière année ; (peut être remplacé par le Dc2 renseigné)
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (peut être remplacé par le Dc2 renseigné)
en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; (peut être remplacé par le Dc2 renseigné)
certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Aucun dossier ne sera communiqué par voix électronique. Le dossier de consultation est disponible sur support papier uniquement. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré à la SEMAVIP (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h00 (16 h le vendredi) sauf les jours fériés. Le dossier doit être réservé 48 h à l'avance auprès de Mme Claudine TIRADO par mail claudine.tirado@semavip.fr ou par fax au 01.42.05.02.96.
La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à 62 mois à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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